Réglementaire
Convention de délégation des aides à la pierre
Question : une convention peut-elle être dénoncée en cours d'année de gestion
31 mars 2016
PSLA - logements construits vendus dans le parc privé
Que doit faire le gestionnaire ?
23 septembre 2015
Convention APL pour le Logement Intermédiaire
22 septembre 2015
Coefficient de structure et Convention APL en cas d’opération PLUS/PLAI et de type de construction mixte (ind/col)
Comment saisir le dossier dans Galion ?
21 octobre 2014
Arrêté du 13 Décembre 2013 - Nomenclature des Pièces Justificatives
Les PLUS et PLAI sont-ils concernés par cet arrêté ?
4 avril 2014
Calcul du CS de structure pour une opération mixte - Prix de revient
Est-il possible de calculer un coefficient de structure global pour une opération PLUS/PLAI ? Les frais financiers doivent-ils apparaître dans le détail du prix de revient ?
29 octobre 2013