Oui cela concerne les subventions PLUS PLAI mais il s’agit, comme l’indique l’intitulé de la colonne, des pièces nécessaire au comptable (CPCM).

Pour les subventions PLUS PLAI, l’article R331-16 du CCH :
"La subvention est versée dans les conditions suivantes :
 un acompte peut, dans la limite de 30 p. 100 de son montant être versé aux organismes bénéficiaires, après passation des marchés et sur constatation du commencement d’exécution de l’opération ;
 un ou des acomptes peuvent ensuite être versés, au fur et à mesure de l’exécution des travaux ou de la livraison des fournitures ;
 le montant total des acomptes ne peut dépasser 80 p. 100 du montant de la subvention ;
 le règlement pour solde est subordonné à la justification de la réalisation des travaux. Il est versé dans la limite du montant de la subvention recalculée conformément à l’article R. 331-15."

L’arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l’Etat et aux prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés prévoit que "Cette assiette peut être minorée à l’achèvement des travaux si les logements de l’opération ne correspondent pas aux choix de qualité prévus à la date de la décision d’octroi " et que "A la date d’achèvement des travaux, l’assiette de la subvention de l’Etat est recalculée en prenant en compte les prestations effectivement réalisées."

Vous avez donc bien sûr toujours besoin des pièces nécessaires à ces vérifications (prix de revient définitif, surfaces, justificatifs des marges ...) (mais elles ne sont pas à transmettre au CPCM).