Calcul des loyers minimums de base
La gestion d’opérations mixtes PLUS / PLA-I / PLS nous a amené à gérer différemment les calculs des loyers maximums de base dans GalionWeb, tout en respectant, bien évidemment, la réglementation.
Conformément à la circulaire loyers, chaque financement doit donner lieu à une convention. Il ne peut donc y avoir de convention mixte PLAI/PLUS.
Par contre dans galion une décision mixte (PLAI/PLUS) peut être prise.
Galion permet soit de :
faire un CS global pour l’assiette de subvention et un CS différencié PLUS / PLAI (il ne faut pas choisir conventionnement global)
faire un CS global pour l’assiette de subvention et un CS global PLUS / PLAI (il faut choisir conventionnement global)
Le guide de la SU donne des informations complémentaires sur ce sujet (cf page 37 et page 69).
En cas de "protestations" de la part de vos hiérarchies directes ou de certains délégataires, je vous rappelle que le SEUL document à caractère officiel sur les loyers d’opération est la convention APL. De plus, la décision de financement ne contient aucun élément de loyer, se contentant de renvoyer sur la lecture de cette convention.
La fiche d’opération (ex-FAT) n’est qu’un document "technique" qui n’a aucune autre valeur probante d’un point de vue légal ou juridique.