Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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31/03/2016 | Convention de délégation des aides à la pierre | Question : une convention peut-elle être dénoncée en cours d’année de gestion |
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23/09/2015 | PSLA - logements construits loués en PLS | Que doit faire le gestionnaire ? |
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23/09/2015 | PSLA - logements construits vendus dans le parc privé | Que doit faire le gestionnaire ? |
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22/09/2015 | Convention APL pour le Logement Intermédiaire | 141114_Engagement_de_location_log_intermediaire (format doc - 35 ko - 22/09/2015) 141114_Flash_logement_intermediaire_vFE0-v4 (format pdf - 73.6 ko - 22/09/2015) | |
21/10/2014 | Coefficient de structure et Convention APL en cas d’opération PLUS/PLAI et de type de construction mixte (ind/col) | Comment saisir le dossier dans Galion ? |
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07/04/2014 | Définition | Ordre de Service - Déclaration ouverture de chantier - Mise en Service |
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04/04/2014 | Arrêté du 13 Décembre 2013 - Nomenclature des Pièces Justificatives | Les PLUS et PLAI sont-ils concernés par cet arrêté ? |
arrete_20_12_2013_nomenclature_PJ (format pdf - 1 Mo - 04/04/2014) |
29/10/2013 | Calcul du CS de structure pour une opération mixte - Prix de revient | Est-il possible de calculer un coefficient de structure global pour une opération PLUS/PLAI ? Les frais financiers doivent-ils apparaître dans le détail du prix de revient ? |
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17/06/2013 | PALULOS | Comment financer une opération dont les locaux appartiennent à une commune ? Palulos Communale ? PLUS/PLAI/PLS ? |
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24/05/2012 | PSLA - plafonds de ressources - demande de confirmation d’agrément | Lors de l’établissement de la décision de confirmation d’agrément, sur quel document le contrôle des ressources doit être fait. |
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24/05/2012 | Opération en Acquisition/Amélioration | Est-il possible de financement une opération en Acquisition/Amélioration avec un montant de travaux à 0 € ? |
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25/07/2011 | Financement PLS - comptabilisation des agréments | depuis 2010, les notifications des objectifs PLS ont été effectuées en nombre de logements et non plus en nombre d’agréments..... |
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08/12/2010 | Questions/Réponses sur le PSLA | Instruction de la demande de décision d’agrément |
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14/10/2010 | Majoration pour Travaux Accessibilité en Acquisition/Amélioration | Comment se calcule la majoration ? |
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20/05/2010 | Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté | hebergement_logement_guide (format pdf - 1.4 Mo - 20/05/2010) | |
23/04/2010 | Rappel concernant l’imputation, la signature et l’annulation des décisions de financement et leur impact dans SISAL | Toutes les saisies faites dans GALION WEB impactent sur les remontées d’informations SISAL. |
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01/03/2010 | Paiement des acomptes en VEFA | Quels documents justificatifs doit-on demander lors de la demande de paiement des acomptes ? |
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13/02/2009 | Surcharge Foncière | Quel délai pour attribuer une subvention de surchage foncière ? |
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02/02/2009 | PLS - Changement de banque agréée | La banque agréée sélectionnée dans le plan de financement lors de la création de la décision peut changer. Que doit-on faire ? |
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28/08/2008 | Majoration pour Canalisations et Chaudières | Comment saisir la majoration pour canalisations et chaudières ? |
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30/07/2008 | Majoration pour économie de travaux | Questions sur la majoration pour économie de travaux ? |
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30/11/2007 | Type de conventionnement | Comment saisir le type de conventionnement d’un dossier ? |
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26/10/2007 | Majorations pour Qualité | Questions sur les Majorations Qualité ?? |
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05/10/2007 | Majoration pour taille | Ou de l’art de l’interprétation de la réglementation... |
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27/09/2007 | Calcul des loyers minimums de base | La gestion d’opérations mixtes PLUS / PLA-I / PLS nous a amené à gérer différemment les calculs des loyers maximums de base dans GalionWeb, tout en respectant, bien évidemment, la réglementation. |
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31/08/2007 | Le suivi des opérations "Offres Nouvelles" | Quelles opérations saisir dans les "Offres Nouvelles" ? |
galion_prod_natlog_public (format pdf - 107.8 ko - 31/08/2007) |
28/08/2007 | Palulos - la surface | Quelle surface saisir dans les dossiers Palulos |
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24/08/2007 | Les dossiers La Foncière | Comment traiter un dossier La Foncière |
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