Coefficient de structure de l’opération :

Il est possible de faire soit un CS unique soit un CS globalisé ind/coll. Cela revient au même en termes d’assiette de subvention et de produit locatif total (mais cela peut changer les loyers PLUS /PLAI au m²). Les deux méthodes sont valables. En pratique, on a intérêt pour des raisons de simplicité à conduire tous les calculs à l’échelle de l’opération. C’est la raison pour laquelle la réglementation se place à cette échelle pour définir l’assiette de subvention et le plafond de loyer. (cf. guide de la SU p 37)
Dans Galion il n’y a qu’un CS au niveau de l’opération

Coefficient de structure pour les loyers :

Conformément à la circulaire loyers, chaque financement doit donner lieu à une convention. Il ne peut donc y avoir de convention mixte PLAI/PLUS. Il peut par contre y avoir des conventionnements mixtes ind/coll ou des conventionnements distincts ind/coll.
Dans galion une décision mixte (Ind/coll) peut être prise.
Galion permet soit de :

 faire un CS différencié ind/coll (Choisir "type de conventionnement : individuel/collectif" dans le tableau "données générales du dossier")

 faire un CS global ind/coll (Choisir "type de conventionnement : Global" dans le tableau "données générales du dossier")

Le guide de la SU donne des informations complémentaires sur ce sujet (cf page 39 et page 69).
Lorsque les surfaces moyennes des logements individuels et celle des logements collectifs sont sensiblement différentes, si cela vous semble opportun, vous pouvez retenir la solution de faire deux CS différents ( un CS ind. un CS coll) (mais ce n’est pas une obligation).

Concernant le prix de revient, l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2011 ci-joint indique :

"En application de l’article R. 331-9 du code de la construction et de l’habitat, le prix de revient prévisionnel des opérations de construction, d’amélioration ou d’acquisition-amélioration d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif est établi à la date de demande de décision favorable et comprend trois éléments :
― la charge foncière ou la charge immobilière ;
― le prix de revient du bâtiment ou le coût des travaux ;
― les honoraires relatifs aux missions de maîtrise d’œuvre.
Le détail des trois éléments constitutifs du prix de revient prévisionnel des opérations faisant l’objet d’une décision favorable de subvention est présenté en annexe I du présent arrêté.
Le prix de revient prévisionnel comprend les révisions de prix afférentes aux travaux et la part des intérêts de préfinancement qui sont courus depuis la décision de lancement de l’opération jusqu’au moment de leur consolidation, à l’achèvement des logements."
Le plan de financement et le prix de revient doivent nécessairement avoir le même montant. A noter, le prix de revient et le plan de financement sont corrigés au moment du solde s’il y a un écart par rapport au prix de revient prévisionnel.