Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

TYPES DE FINANCEMENT

Les logements locatifs sociaux sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement.
Pour les DROM  [1] et les CTU  [2], ce sont :
Le Logement locatif très social (LLTS), l’équivalent du PLAI en métropole.
Le Logement locatif social (LLS), l’équivalent du PLUS en métropole.
Le prêt locatif social (PLS), désigné par le même sigle en métropole.

L’ACQUISITION-AMÉLIORATION  [3] DE L’HABITAT (AAH)

L’acquisition-amélioration de l’habitat consiste en l’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation ainsi que, le cas échéant, les travaux d’amélioration correspondants. Il est également possible d’acquérir des locaux ou des immeubles non affectés à l’habitation et de les transformer ou de les aménager en logements.

LA VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA)

La vente en l’état futur d’achèvement consiste en l’acquisition sur plans de logements dont la construction n’est pas achevée. Elle permet l’octroi d’aides financières et de dispositifs de défiscalisation.

AIDES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Les différences essentielles avec la réglementation de droit commun sont les suivantes :
• les plafonds de ressources et de loyers, ainsi que les règles de subventions.
• les aides au logement distribuées dans les DROM et les CTU sont l’allocation logement social (ALS) ou l’allocation logement familiale (ALF).

Les opérations de construction et de réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les DROM et les CTU peuvent bénéficier des financements suivants :
• prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts
(CDC), dans les mêmes conditions qu’en métropole ;
• subventions de l’État, via la ligne budgétaire unique (LBU) ;
• subventions des collectivités ;
• dispositifs d’aide fiscale en faveur des investissements dans le secteur du logement locatif ;
• aides fiscales complémentaires (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
pour les bailleurs publics et semi-publics, taux réduit de TVA à 2,10 %).

CLÉS DE LECTURE
Sauf mentions contraires, les résultats pour le total des logements locatifs sociaux ainsi que pour les
LLTS, LLS, PLS sont constitués comme suit :
• Logements locatifs sociaux = Offre nouvelle + Produit spécifique d’hébergement (PSH) + Acquisition- amélioration ;
• LLTS = LLTS ordinaires + LLTS pour un public spécifique (demandeurs d’asile, gens du voyage, jeunes, publics issus de foyers de travailleurs migrants (FTM), pension de famille ou résidence d’accueil, autres publics spécifiques) + PSH ;
• LLS = LLS ordinaires + LLS pour un public spécifique (jeunes, personnes âgées et/ou handicapées) + LLS-CD + Palulos communales ;
• PLS = PLS ordinaires + PLS pour un public spécifique (étudiants, jeunes, personnes âgées et/ou handicapées).