Le conventionnement à l’APL des logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et des résidences sociales est ouvert en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Les deux conventions-types sont rattachées à l’article R. 373.3 du décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

L’une est applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées.
L’autre aux résidences sociales accueillant des jeunes travailleurs, des travailleurs migrants ou des personnes en difficulté sociale et économique.

Le contenu de la convention APL

La convention APL fixe le loyer maximal applicable aux logements de l’opération.

La convention APL reprend également les dispositions réglementaires applicables.
Elle comporte en annexe le descriptif de l’opération, dans lequel sont notamment détaillées les caractéristiques de chaque logement.

La forme des conventions APL est imposée : elles sont de nature réglementaire et ne peuvent qu’être complétées ; elles ne peuvent pas être modifiées.

 Convention-type portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées :
convention type foyer pa ph om (format odt - 28.8 ko - 03/07/2023)
convention type foyer pa ph om (format pdf - 93.9 ko - 03/07/2023)

 Convention-type portant sur les résidences sociales :
convention type foyer residences sociales om (format odt - 28.3 ko - 03/07/2023)
convention type foyer residences sociales om (format pdf - 81.2 ko - 03/07/2023)