Majoration pour taille

publié le 5 octobre 2007 (modifié le 15 octobre 2007)

Ou de l’art de l’interprétation de la réglementation...

Certain(e)s se sont émus que dans le cadre d’opérations mixant PLUS / PLA-I et PLS l’ensemble des logements soient comptabilisés dans le calcul de la "majoration pour taille" au lieu des seuls logements donnant lieu à subvention.

Une relecture attentive du "texte fondateur" n’a pas permis de tirer d’enseignement particulier, si ce n’est que l’on y évoque "l’ensemble des logements".
c’est donc plus sur l’esprit de cette majoration que sur sa lettre qu’a été tranchée la question par nos "spécialistes réglementaires" (donc pas par moi, je vous rassure) :
La "majoration pour taille" avait pour but d’essayer de favoriser quelque peu les petites opérations pour tenter d’éviter les aberrations que l’on a pu connaître dans les années 70. Il ne faudrait pas que le fait de mixer des PLS aux autres logements sociaux permette d’outrepasser ce principe.
Donc, c’est bien l’ensemble des logements de l’opération qui doivent être pris en compte dans le calcul de la majoration pour taille, et ce quel que soit le financement auquel ils se raccrochent.