A quel moment les informations d’un dossier remontent dans SISAL ?
 au moment de l’imputation de la décision sur la dotation

A quel moment une décision d’annulation est réellement annulée dans SISAL
 quand la date de signature de la décision d’annulation est saisie ; tant que cette date n’est pas saisie la décision n’est pas annulée dans SISAL

Quand saisir la date de signature des décisions ?
 quand la décision papier est signée vous devez saisir cette date dans Galion WEB

Je veux faire une clôture d’opération ou saisir des paiements et je ne trouve pas mon dossier dans Galion WEB
 Contactez Michèle GADEA au PND Logement Pnd logement.

SUPPRESION ou ANNULATION

1.quand la décision papier est signée, on ne fait pas une suppression mais une annulation

2.quand l’année de gestion est terminée et donc qu’il n’est plus possible d’imputer sur l’année n-1, il ne faut absolument pas faire de suppression pour modification du plan de financement, l’imputation sur l’année n-1 n’est plus possible. Contactez le PND.

SUPPRESSION
Quand la décision papier n’est pas signée et donc pas envoyée en M.O. on fait une suppression et éventuellement une nouvelle décision : on ne récupère pas le numéro de la 1ère décision
Une suppression est un effacement pur et simple de la décision dans la base de données, il n’y a plus de trace

ANNULATION
Quand la décision papier et signée et envoyée au M.O., on fait une Annulation
Une annulation est un acte réglementaire qui permet d’annuler une décision déjà signée et envoyée au M.O.
La décision initiale est toujours présente dans la base de données ainsi que la décision d’annulation.