Financement du logement social

L'édition 2024 de la plaquette des aides financières au logement est en ligne !

2024-06-17T10:14:11Z

L'avis loyers 2021 est en ligne !

2024-09-11T13:54:22Z

Le Bilan 2022 des logements aidés est en ligne

2024-02-20T10:00:25Z

L'édition 2023 de la plaquette des aides financières au logement est en ligne !

2023-04-20T14:21:22Z

Carte des délégations de compétence des aides à la pierre

2023-02-17T13:40:00Z

Modèles type de convention et d'avenant 2023

2023-02-03T09:36:00Z

Modèles type de convention et d'avenant 2023

Formation SISAL en 2022

2022-10-28T08:30:00Z

Note Technique du 05 septembre 2022

2022-10-20T11:46:12Z

note technique LOLA 2022

Formation instructeur des dossiers du financement du logement social via l'application SPLS-GALION

2022-04-27T08:30:00Z

Les organismes de logement social - Chiffres clés 2019

2021-09-27T12:03:00Z

Flash relatif à la campagne de clôture des engagements juridiques anciens au titre des aides à la pierre (programme 135)

2020-10-05T12:22:43Z

GALION : ouverture de gestion 2020

2020-05-04T15:50:17Z

Enquête Sisal : les résultats

2019-05-09T13:18:59Z

Guide utilisateur SiSAL

2019-03-15T15:01:56Z

Ce guide de prise en main de SISAL est à destination de tous les utilisateurs.

Modification du MO dans GALION dans le cadre d'une fusion absorption ou d'une réorganisation juridique

2019-03-08T16:29:39Z

SPLS-GALION : Pré-ouverture 2019

2019-02-19T08:48:20Z

L'application SPLS-GALION est pré-ouverte depuis le mardi 19 février 2019

L'avis Loyers 2019 est paru !

2019-02-14T13:37:13Z

Bilan des logements aidés 2017

2019-01-14T12:55:00Z

La nouvelle version du catalogue, mise en ligne le 8 janvier 2019 comprend des corrections aux pages 11,16,22,25,27,31, 41 et 85. Les données présentées dans ce bilan correspondent à une photographie de l'activité de financement à la date du 8 janvier 2018 dans l'infocentre SISAL.

SPLS-GALION : Fin de gestion 2018 le 15 janvier 2019

2018-12-05T09:54:59Z

L'édition 2017 du Bilan des logements aidés est en ligne !

2018-08-24T12:07:24Z

Instruction des dossiers Démolition

2018-08-23T14:33:05Z

Les prêts PLI, PLS et PSLA en 2018 : établissements de crédit, taux, fonds et instruction dans SPLS-GALION

2018-07-04T16:23:56Z

GALION : ouverture de gestion 2018

2018-05-02T14:16:26Z

L'avis loyers 2018 est paru !

2018-02-13T15:50:57Z

SPLS-GALION : Pré-ouverture 2018

2018-02-06T09:23:33Z

L'application SPLS-GALION est pré-ouverte depuis le mardi 6 février 2018

SPLS-GALION : fin de gestion 2017 le 8 janvier 2018 à 18h

2018-01-05T14:24:33Z

Mise en production d'une nouvelle version de SISAL 3

2017-11-20T14:50:45Z

La nouvelle version de LOLA est sortie !

2017-11-06T14:45:04Z

LOLA : version 2025

2017-11-06T14:34:23Z

Le logiciel « LOLA » (Loyer d'équilibre des Opérations Locatives Aidées), utilisé pour le contrôle de l'équilibre financier des opérations de logement locatif social, intègre un module de contrôle de surcompensation des aides dans le cadre du service d'intérêt économique général (SIEG) que représente le logement social.

Mise à jour de la liste des fonds de concours

2017-10-20T09:39:36Z

La liste des fonds de concours a été actualisée pour intégrer la création du fonds de concours n°1-2-00494 « Contribution du FNAP à la mise en œuvre de la politique du logement – Actions d'accompagnement et d'ingénierie sociale dans le cadre de MOUS ».

Instruction des dossiers "LLS Autonomie" ou "ASV"

2017-10-16T09:09:56Z

L'application GALION-SPLS a été modifiée pour la programmation et l'instruction des dossiers, contenant des logements pour des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap, dits "LLS Autonomie" ou "ASV".

Instruction des dossiers PLAI adaptés 2017

2017-10-10T07:53:24Z

L'instruction des dossiers PLAI adaptés 2017 par l'application SPLS-GALION est ouverte depuis le mardi 10 octobre 2017.

SPLS-GALION : Version 2.1

2017-09-15T09:02:42Z

Mise en œuvre de la réglementation 2017 et amélioration de l'ergonomie

Le Bilan des logements aidés 2016 vient de paraître !

2017-08-30T13:35:02Z

Les prêts PLI, PLS et PSLA en 2017 : établissements de crédit, taux, fonds et instruction dans GALION

2017-08-07T10:29:49Z

Formation 2017 GALION pour les départements d'outre-mer

2017-05-04T14:31:17Z

L'avis loyers 2017 est paru !

2017-03-01T16:34:53Z

Instruction des dossiers "Logements Intermédiaires"

2017-02-14T10:47:54Z

L'instruction des dossiers "Logements Intermédiaires" est ouverte dans Galion.

Pré-ouverture de l'année de gestion 2017

2017-01-19T13:04:48Z

RAPPEL DE FIN DE GESTION 2016

2017-01-03T09:55:27Z

La date de fin de gestion de l'année 2016 est fixée au lundi 9 JANVIER 2017 à 18 H 00.

Implémentation du FNAP au sein de Galion

2016-10-03T09:51:51Z

SPLS - Fiche utilisateur : comment mettre à jour son adresse postale ?

2016-09-13T15:10:11Z

Logement intermédiaire : comment réaliser un transfert d'agrément d'un MO vers un autre MO dans Galion ?

2016-09-06T10:21:26Z

Logement locatif intermédiaire

2016-07-12T09:46:00Z

Actualisation 2016 de l'accord de principe pour les financements d'Action Logement

2016-07-11T08:52:00Z

Etablissements de crédits habilités à financer les prêts PLS et PSLA en 2016 - Conditions des prêts refinancés sur fonds d'épargne

2016-07-01T12:53:10Z

Suivi de la production de logement de petites typologies

2016-06-28T08:42:39Z

Ce site a changé d'adresse !

2016-05-03T13:36:04Z

L'avis loyers 2016 est paru !

2016-04-13T13:51:11Z

Ouverture de gestion 2016

2016-04-05T07:52:44Z

L'exercice 2016 est ouvert à l'instruction des dossiers . Une note sur le traitement et le suivi des dossiers du financement du logement a été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l'État ainsi qu'aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Arrêt de GALION et SPLS

2016-03-22T23:00:00Z

Une nouvelle version de l'application Galion/SPLS sera installée du 29 au 31 mars 2016. L'application sera arrêtée pour l'occasion. L'ouverture de l'instruction 2016 est prévue pour le vendredi 1er avril 2016.

Production de logements locatifs sociaux en zones tendues, comment mieux répondre à la demande ?

2016-03-01T14:04:28Z

Instruction des dossiers "Logements Intermédiaires"

2016-01-21T08:32:49Z

L'instruction des dossiers "Logements Intermédiaires" est ouverte dans Galion.

Pré-ouverture de l'année de gestion 2016

2016-01-13T09:09:57Z

Fin de gestion 2015

2016-01-11T16:58:13Z

L'exercice de gestion 2015 est clos. Les imputations sont bloquées. Vous serez informé prochainement de l'ouverture de la gestion 2016

RAPPEL DE FIN DE GESTION 2015

2015-12-16T09:59:07Z

La date de fin de gestion de l'année 2015 est fixée au lundi 11 JANVIER 2016 à 18 H 00.

La réglementation du financement du logement social

2015-12-09T10:41:36Z

support de formation 2015

Lancement du 3e appel à projets PLAI adaptés

2015-11-09T10:23:35Z

MAINTENANCE GALION ET SPLS

2015-05-20T22:00:00Z

MAINTENANCE GALION et SPLS des perturbations sont à prévoir le Jeudi 21 Mai 2015 de 14 h à 15 h 00. Cette maintenance corrige le problème de l'édition des plans de financement incomplets des décisions de financement "prévisionnel" et "clôture"

Etablissements de crédit habilités à distribuer les prêts PLS et PSLA en 2015 – Conditions des prêts refinancés sur fonds d'épargne.

2015-05-19T08:15:20Z

Ouverture de l'instruction des PLS et PSLA pour toutes les banques

Ouverture de gestion 2015

2015-03-23T14:09:55Z

GALION - Une nouvelle version

2015-03-23T13:44:29Z

Installation le 23 Mars 2015 de la version 1.11.5.2. pour mise en place du module ECO-PLS.

Avis loyers et redevances 2015

2015-03-18T10:40:18Z

l'avis est maintenant disponible en ligne

MAINTENANCE GALION ET SPLS

2015-03-12T23:00:00Z

MAINTENANCE - GALION ET LE PORTAIL SPLS seront inaccessibles le MARDI 17 MARS 2015 TOUTE LA JOURNEE

Pré-ouverture de gestion 2015

2015-01-13T16:54:23Z

Fin de gestion 2014

2015-01-13T07:55:07Z

L'exercice de gestion 2014 est clos. Les imputations sont bloquées. Vous serez informé prochainement de l'ouverture de la gestion 2015

Logement intermédiaire : précisions sur la prise en compte des surfaces

2014-12-19T13:38:35Z

RAPPEL DATE DE FIN DE GESTION 2014

2014-12-16T14:00:18Z

La date de fin de gestion de l'année 2014 est fixée au lundi 12 JANVIER 2015 à 18 H 00.

ECO-PLS

2014-11-09T10:13:46Z

informations générales et rappels

Echanges entre Chorus et Galion

2014-07-21T08:00:00Z

Les échanges entre Chorus et Galion sont rétablis le 21/07/2014.

Ouverture année de gestion 2014

2014-04-28T11:37:55Z

L'exercice 2014 est ouvert. Une note sur le traitement et le suivi des dossiers du financement du logement a été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l'Etat ainsi qu'aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement.

ALLONGEMENT DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES PRÊTS FONCIERS POUR LE LOGEMENT SOCIAL

2014-04-24T09:48:37Z

Cette mesure concerne l'ensemble des logements (neufs et acquisitions-améliorations) bénéficiant d'un agrément délivré entre l'année de gestion 2014 et l'année de gestion 2017 dans les zones de prix élevés (A et B1)…

PUBLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À L'ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS DESTINÉS À L'OCCUPATION TEMPORAIRE OU SAISONNIÈRE DONT LA GESTION ET L'ENTRETIEN SONT ORGANISÉS ET ASSURÉS DE FAÇON PERMANENTE

2014-04-24T09:48:05Z

ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS DESTINÉS À L'OCCUPATION TEMPORAIRE OU SAISONNIÈRE DONT LA GESTION ET L'ENTRETIEN SONT ORGANISÉS ET ASSURÉS DE FAÇON PERMANENTE

Perturbation GALION

2014-04-22T22:00:00Z

PERTURBATION DANS GALION le Jeudi 24 Avril 2014 - Maintenance de l'application

Nouvelle note technique sur le calcul du loyer d'équilibre (15 avril 2014)

2014-04-16T14:43:08Z

Une nouvelle note technique sur les hypothèses économiques à prendre en compte pour le calcul du loyer d'équilibre des opérations de LLS a été signée par E. Crepon le 15 avril 2014.

informations concernant l'ouverture de gestion 2014

2014-04-16T10:55:56Z

L'exercice 2014 sera ouvert à partir du lundi 28 avril 2014.

Avis du 18 mars 2014

2014-03-19T10:29:35Z

Relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L.351-2 du Code de la construction et de l'habitation

Pré-ouverture année de gestion 2014

2014-01-20T14:38:14Z

Pré-ouverture de GALION pour les clôtures sur opération et SPLS

Conventionnement à l'APL des logements financés en PLS

2013-11-24T09:54:08Z

rappels et méthode

Appel à projet PLAI adapté

2013-11-13T09:17:35Z

TAUX RÉDUIT DE TVA DANS LE SECTEUR HLM

2013-10-24T14:37:17Z

le gestion des dossiers dans le cadre des dernières annonces liées à la loi de finance

Les aides financières au logement

2013-09-27T15:38:14Z

Édition 2013

Migration base Galion

2013-09-10T22:00:00Z

Etablissements de crédit habilités à distribuer les prêts PLS et PSLA en 2013 – Conditions des prêts refinancés sur fonds d'épargne.

2013-07-26T12:46:35Z

Ouverture de l'instruction des PLS et PSLA.

suivi des MOUS « campements et squats »

2013-07-23T12:19:26Z

Prise en compte des MOUS campements et squats dans GALION

BAISSE DU TAUX RÉDUIT DE TVA DANS LE SECTEUR HLM

2013-07-16T12:23:23Z

Conditions d'application de la diminution de la TVA dans le secteur HLM

Ouverture de l'enveloppe PLS/PSLA 2013

2013-07-16T11:35:19Z

Les conditions de refinancement sont maintenant fixées, la liste de banques agréées sera très prochainement fixée pour l'ouverture de l'instruction

Galion - Mise à jour version 1.10.3

2013-07-02T06:27:00Z

La mise à jour de la version 1.10.3 de GALION qui doit régler le problème des clôtures est prévue mercredi 3 Juillet 2013 à 9 h 00, des perturbations dans l'utilisation de l'application sont possibles durant cette phase de mise à jour. un message vous sera envoyé dès la fin de la mise à jour.

Corrections d'anomalies côté GALION

2013-06-04T12:15:14Z

déploiement de la version 1.10 de GALION

Nouvelle version de SPLS

2013-06-04T12:01:37Z

Mise en place d'une nouvelle version de de SPLS

Interface GALION/CHORUS

2013-06-03T09:19:06Z

Problème de mise à jour des informations

PSLA - ouverture de l'instruction des opérations financées sur fonds propres des banques

2013-05-23T15:44:31Z

Dans l'attente de l'ouverture des enveloppes de la caisse des dépôts pour le PLS et le PSLA, la possibilité d'instruire le PSLA sur fonds propres des banques est débloquée.

Ouverture Année de Gestion 2013

2013-04-04T15:11:37Z

L'exercice 2013 est ouvert. Une note sur le traitement et le suivi des dossiers du financement du logement a été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l'Etat ainsi qu'aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Pré-ouverture Année de Gestion 2013

2013-02-21T14:02:08Z

Pré-ouverture de GALION pour les clôtures sur opération et SPLS

LOLA

2013-02-05T11:26:38Z

Une nouvelle version.

Galion - Version 1.9.2.

2013-01-17T14:41:55Z

La version 1.9.2. a été mise en place le 17 janvier 2013

Fin de gestion 2012

2013-01-14T15:18:00Z

L'exercice de gestion 2012 est clos. Les imputations dans Galion Web sont bloquées. Vous serez informé en temps utile de l'ouverture de l'exercice de gestion 2013.

Application du taux de TVA à 5.5 % ou 7 % ?

2012-11-22T11:34:41Z

Quelle date doit-on prendre en compte pour l'application du taux de TVA ?

Les aides financières au logement 2012

2012-09-25T14:36:53Z

GALION 1.9 est mis en production

2012-08-30T16:38:33Z

Les premières instructions d'utilisation de la nouvelle version de galion. A lire avec attention….

Galion version 1.9

2012-07-23T16:14:03Z

Une version majeure de GALION sera mise en production à la fin du mois d'août

Formation PSLA du 23/09/2019

2012-07-02T11:50:53Z

Les supports de cours de la formation organisée par le CVRH de paris

PLS-PSLA instruction GALION - Ouverture de l'instruction

2012-06-04T06:00:00Z

Mise à jour de la liste des banques conventionnées pour 2012.

Galion Web - Migration technique vers un nouveau protocole de sécurité

2012-04-25T08:22:37Z

ATTENTION Changement de protocole sur le serveur de Bordeaux. Ce que vous devez faire.

Suivi et Programmation des Logements Sociaux - SPLS

2012-04-24T09:22:56Z

Une nouvelle rubrique a été créée pour permettre de communiquer avec les sites pilotes mais aussi pour l'ensemble des services Etat, délégataires et MOA soucieux de s'informer sur cette thématique….

Les MOUS 2012

2012-03-08T09:43:55Z

Saisie des MOUS 2012, l'application GALION WEB a été modifiée pour intégrer de nouvelles données.

Ouverture année 2012

2012-03-08T06:59:57Z

L'exercice 2012 est ouvert. Une note sur le traitement et le suivi des dossiers du financement du logement a été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l'Etat ainsi qu'aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement.

PSLA - Loyers plafonds

2012-02-14T09:23:15Z

Les loyers plafonds du PSLA ont été revalorisés au 1er janvier 2012

Réouverture de l'Eco-prêt Logement Social

2012-02-07T09:25:29Z

Réouverture de l'Eco-prêt Logement social et modification du prêt à l'amélioration (PAM)

Circulaire du 1er Février 2012

2012-02-07T09:12:40Z

Relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L 351-2 du code de la construction et de l'habitation

Déploiement du portail de programmation des aides : premières instructions

2012-02-01T18:19:41Z

Le portail de programmation sera déployé la semaine du 6 février 2012 : Consigne pour les services ne participant pas à la phase pilote

Interface GALION/CHORUS - premières instructions

2012-02-01T17:56:39Z

Dans l'attente de la note d'ouverture d'exercice 2012, la synthèse des fonctionnalités prises en charge dans la première version de l'interface et le manuel utilisateur décrivant les paramétrages locaux GALION nécessaires à la préparation de l'ouverture de gestion….

Circulaire du 19 Décembre 2011

2012-01-26T07:57:10Z

Circulaire relative à l'actualisation des valeurs de base pour la calcul de l'assiette de subvention et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

SISAL à jour au 16/01/2012 18h

2012-01-18T07:30:30Z

les retards d'intégration sont rattrapés. Vous disposez dès à présent des données prisent en compte pour le bilan 2011 du financement du logement.

exercice de gestion 2011 cloturé

2012-01-16T09:22:00Z

l'exercice de gestion de l'année 2011 est cloturé. Vous serez prochainement informé de la date de ré-ouverture de l'exercice de gestion 2012

Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996

2011-12-28T12:51:33Z

relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession

2011-12-01T11:06:00Z

PSLA : suite à plusieurs demandes une fiche résumant les différentes dispositions réglementaires du conventionnement et surtout le L 351-2-2 pour la transformation du PSLA en PLS…….

Produit de Financement Prêt

2011-10-13T06:31:39Z

Nouveaux produits de financement "National"

GALION pour les DDCS

2011-09-13T12:36:38Z

Projet de portail de programmation des aides

2011-07-12T14:24:33Z

La présentation du futur dispositif de programmation des aides…

Spécification du schéma XML SISAL

2011-06-03T14:51:00Z

au 12/05/2011

formation copropriétés en difficultés

2011-05-18T16:50:56Z

Le CVRH (Centre de valorisation des ressources humaines) de Macon organise du 27 au 29 juin une formation sur les copropriétés en difficultés, conçue par la DGALN et l'Anah. Le public visé est les cadres amenés à travailler sur les copropriétés (délégués Anah, qu'ils soient en DDT ou en collectivité, que la DDT soit mise à disposition ou non).

Pour les agents territoriaux, une priorité sera accordées aux délégataires de compétence des aides à la réhabilitation du parc privé.

Ouverture année 2011

2011-03-08T17:29:34Z

l'exercice 2011 est ouvert. Une note sur le traitement et le suivi des dossiers de financement du logement à été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l'État ainsi qu'aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement

Circulaire du 8 Février 2011 relative à la fixation du loyer et des redevances 2011

2011-02-10T08:10:49Z

SISAL - Aides moyennes 2010 disponibles

2011-02-09T19:20:31Z

Valeurs actuariels 2010 - neuf/acquisition - logements ordinaires et collectifs

Version 1.5.3. - Février 2011

2011-01-31T13:59:24Z

Version corrective déployée le 1 février 2011.

Rappels fin de gestion 2010

2011-01-08T11:19:00Z

Les points importants à ne pas oublier pour la fin d'année. fin de gestion prévue au 17 janvier 2011 18h

Valeurs de base 2011

2010-12-27T14:53:27Z

Circulaire relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction,l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Création de la rubrique "espace délégataires"

2010-10-27T12:07:38Z

Cette rubrique a pour objectif de regrouper l'ensemble des informations relatives aux fonctionnalités créées pour les délégataires.

Version 1.5 - Novembre 2010

2010-10-27T11:56:13Z

Une nouvelle version en Novembre 2010

LOLA pour office 2007 version beta

2010-10-25T10:11:26Z

une version beta de LOLA compatible pour excel 2007 a été produite par le ministère

Version 1.5 - Septembre 2010

2010-09-03T14:59:39Z

Une nouvelle version en Septembre 2010.

Ouverture exercice 2010

2010-02-16T18:14:46Z

l'exercice 2010 est ouvert. Une note sur le traitement et le suivi des dossiers de financement du logement à été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l'État ainsi qu'aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement

V 1.5 de Galion Web

2010-02-10T16:17:39Z

La migration à la nouvelle version sera effectuée le 15 février 2010.Perturbation de l'application à prévoir, ne pas mettre à jour des dossiers d'instruction lundi.

Date limite de saisie des dossiers 2009

2010-01-13T07:42:28Z

L'année de gestion 2009 est terminée. Les imputations dans Galion Web sont bloquées. Vous serez informé en temps utile de l'ouverture de l'exercice de gestion 2010.

V 1.4 - RHVS et création d'établissement d'hébergement

2009-11-18T14:11:39Z

Application du décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des Résidences Hôtelières à Vocation Sociale et à la création d'établissement d'hébergement.

V 1.4 - gestion des redevances logements foyers

2009-08-17T14:18:05Z

Le barème des redevances pour les logements foyers est mis en place dans l'instruction d'un dossier galion…

Version 1.4 de Galion Web

2009-07-03T15:15:52Z

La nouvelle version est disponible.

Version 1.3 de Galion Web

2009-03-16T13:15:27Z

Passage à la nouvelle version de Galion ce jeudi 19 mars 2009…

Ouverture exercice 2009

2009-02-20T08:31:21Z

L'exercice 2009 est ouvert. Note sur le traitement et le suivi des dossiers de financement du logement pour 2009 à lire attentivement

Version 1.2.0.

2008-05-19T10:39:53Z

Une mise à jour de GALION WEB (V1.2.0.) vient d'être installée début mai.