Dans GALION :
 faire la clôture de l’opération pour les logements réellement construits
 faire les demandes de confirmation pour les logements vendus en PSLA
 noter dans le cadre "commentaires" de l’onglet "infos générales" du dossier les informations concernant le nombre de logement vendus en PSLA et le nombre de logements vendus dans le parc privé (pour mémoire)
 laissez le dossier PSLA en l’état. Il n’est pas possible de faire de décision d’annulation partielle.

Après du MO :
C’est de la responsabilité du MO d’avertir la banque pour précisez qu’une partie de la construction ne bénéficie plus des avantages fiscaux du PSLA, mais le gestionnaire peut lui demander une attestation de remboursement du prêt et faire un courrier à la DDFIP pour les avantages fiscaux.