Les ordres de services sont des documents établis par le bailleur à destination de son maître d’œuvre (qui permet de lancer les travaux).

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux (réalisée dans la foulée de l’OS a priori).

L’OS de service intervient un peu avant le démarrage des travaux, la DOC est à peu près concomitante au démarrage a priori.

A l’achèvement, il y a une déclaration d’achèvement des travaux (document fourni à l’administration) et PV de réception (document entre le bailleur et le maître d’œuvre) qui doit intervenir légèrement avant la mise en service (= entrée des locataires dans les logements).

En VEFA, les documents que l’on obtient sont les appels de fonds fait par le promoteur auprès du bailleur (l’ordre de service est fait par le promoteur).