PSLA - logements construits loués en PLS
publié le 23 septembre 2015
Que doit faire le gestionnaire ?
Dans GALION :
faire la clôture de l’opération pour les logements réellement construits
faire les demandes de confirmation pour les logements vendus en PSLA
noter dans le cadre "commentaires" de l’onglet "infos générales" du dossier les informations concernant le nombre de logement vendus en PSLA et le nombre de logements loués en PLS (pour mémoire)
laissez le dossier PSLA en l’état. Il n’est pas possible de faire de décision d’annulation partielle.
Faire une convention APL pour les logements loués en PLS
Après du MO :
Rien en ce qui concerne le financement, les avantages sont identiques en PLS et PSLA