Suite à de nombreuses questions émises par les services, une clarification de l’instruction des opérations PLS s’avère nécessaire.

En effet, depuis 2010, les notifications des objectifs PLS ont été effectuées en nombre de logements et non plus en nombre d’agréments.
En conséquence, Il convient maintenant de compter un agrément pour un logement quel que soit le type d’opération : structures collectives ou logements ordinaires.

INSTRUCTION GALION : 1 AGREMENT PLS = 1 LOGEMENT PLS

La fonctionnalité permettant de moduler à la baisse les agréments au regard du nombre de logements sera prochainement supprimée de GALION pour éviter toute mauvaise manipulation.

Attention : Cette règle ne s’applique que dans le cadre du financement des opérations, elle n’impacte pas la comptabilisation des structures collectives dans le cadre du bilan ARt 55.