Coefficient de structure de l’opération :

Il est possible de faire soit un CS unique soit un CS globalisé ind/coll. Cela revient au même en termes d’assiette de subvention et de produit locatif total (mais cela peut changer les loyers PLUS /PLAI au m²). Les deux méthodes sont valables. En pratique, on a intérêt pour des raisons de simplicité à conduire tous les calculs à l’échelle de l’opération. C’est la raison pour laquelle la réglementation se place à cette échelle pour définir l’assiette de subvention et le plafond de loyer. (cf. guide de la SU p 37)
Dans Galion il n’y a qu’un CS au niveau de l’opération

Coefficient de structure pour les loyers :

Conformément à la circulaire loyers, chaque financement doit donner lieu à une convention. Il ne peut donc y avoir de convention mixte PLAI/PLUS. Il peut par contre y avoir des conventionnements mixtes ind/coll ou des conventionnements distincts ind/coll.
Dans galion une décision mixte (Ind/coll) peut être prise.
Galion permet soit de :

 faire un CS différencié ind/coll (Choisir "type de conventionnement : individuel/collectif" dans le tableau "données générales du dossier")

 faire un CS global ind/coll (Choisir "type de conventionnement : Global" dans le tableau "données générales du dossier")

Le guide de la SU donne des informations complémentaires sur ce sujet (cf page 39 et page 69).
Lorsque les surfaces moyennes des logements individuels et celle des logements collectifs sont sensiblement différentes, si cela vous semble opportun, vous pouvez retenir la solution de faire deux CS différents ( un CS ind. un CS coll) (mais ce n’est pas une obligation).