Majoration pour économie de travaux
publié le 30 juillet 2008
Questions sur la majoration pour économie de travaux ?
La majoration pour économie de travaux est calculée en fonction du montant HT et hors honoraires de l’ensemble des travaux.
Cette majoration permet de hausser l’assiette de subvention lorsque le montant des travaux représente moins de 50 % du produit CS * SU * VB (arrêté du 27 février 1998)
Pour plus d’informations voir le guide de la Surface Utile (page 17 ou 18)