L’avis Loyers 2019 est paru !

publié le 14 février 2019

L’avis loyers 2019, en date du 17 janvier 2019, se substitue à l’avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer maximal des conventions.

Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, de fixer les valeurs maximales des loyers et redevances de zone des logements et des logements foyers nouvellement conventionnés, et de rappeler les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du Code de la construction et de l’habitation.