La circulaire de programmation 2006 (annexe III) fait le point sur les dispositifs en vigueur.

[] Généralités - méthodes - outils

• Instruction des dossiers de LLS : populations cibles et nature d’opérations. Cette fiche donne des indications permettant, lors de l’instruction des dossiers de financement, de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement, RHVS).
• Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adaptés. Ce guide a fait l’objet d’une mise à jour en 2020, il est désormais organisé sous forme de fiches pratiques, co-rédigées par la DGCS, la DHUP, la DIHAL et le CEREMA, et reprenant l’essentiel de chacune de ces formes d’hébergement et de logements.
• Logements en structure collective

[] L’habitat des personnes âgées et logements-foyers

[] Le logement foyer pour les personnes handicapées

[] Le logement des jeunes

[] Le logement des étudiants

[] Le logement des travailleurs saisonniers

[] Les structures d’accueil et dispositifs d’hébergement

[] L’habitat des gens du voyage

[] Le logement des femmes victimes de violences

• Instruction du 8 mars 2017 (format pdf - 98.8 ko - 22/08/2019) relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences.
• guide juridique logement et violences conjugales 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 22/08/2019)
• Guide Juridique 2021 de la FNSF à destination des femmes victimes de violences (format pdf - 947.1 ko - 25/02/2021)