La circulaire de programmation 2006 (annexe III) fait le point sur les dispositifs en vigueur.

[] Généralités - méthodes - outils

• Instruction des dossiers de LLS : populations cibles et nature d’opérations. Cette fiche donne des indications permettant, lors de l’instruction des dossiers de financement, de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement, RHVS).
• Guide dispositifs hébergement et logements adaptés (format pdf - 1.4 Mo - 15/01/2015) . Ce document est une co-production DGAS / DGALN - DHUP ; document pdf, 35 pages, 1.4 Mo ; réédition novembre 2008
• Logements en structure collective

[] L’habitat des personnes âgées et logements-foyers

[] Le logement foyer pour les personnes handicapées

[] Le logement des jeunes

[] Le logement des étudiants

[] Le logement des travailleurs saisonniers

[] Les structures d’accueil et dispositifs d’hébergement

[] L’habitat des gens du voyage

[] Le logement des femmes victimes de violences

• Instruction du 8 mars 2017 (format pdf - 98.8 ko - 22/08/2019) relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences.
• guide juridique logement et violences conjugales 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 22/08/2019)
• Guide Juridique 2021 de la FNSF à destination des femmes victimes de violences (format pdf - 947.1 ko - 25/02/2021)

[] Le logement des communautés marginalisées
Les communautés marginalisées correspondent aux populations ou groupes de personnes vulnérables confrontées à de graves problèmes de logement sur un territoire donné, ainsi qu’à une pluralité de difficultés à surmonter (dans des domaines tels que la santé, l’emploi, la formation, la scolarisation, les transports, etc.) et dont l’inclusion dans la société nécessite un accompagnement adapté dans le cadre d’une approche intégrée.