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Politiques locales de l’habitat

 

RUBRIQUE EN COURS DE MISE A JOUR

 
 
 
 
Le programme local de l’habitat (PLH)
publié le 6 août 2015 (modifié le 21 septembre 2015)
Institué lors de la décentralisation en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) s’est imposé comme le document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat. (...)
 
Le plan départemental de l’habitat (PDH)
publié le 6 août 2015 (modifié le 21 septembre 2015)
Introduit par l’article 68 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le plan départemental de l’habitat (PDH) est destiné à assurer la cohérence entre les (...)
 
Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH)
publié le 6 août 2015 (modifié le 7 août 2015)
Le comité régional de l’habitat, créé par la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, est venu se substituer aux conseils départementaux de l’habitat (CDH) afin de (...)
 
 
 

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