Réglementation et financement

 

Cahier des charges du programme d’humanisation des centres d’hébergement en Outre-mer : cahier des charges (format pdf - 666.3 ko - 06/04/2021)

Paramètres de financement du Logement locatif social, du logement évolutif social et de l’amélioration de l’habitat pour 2021 : Tableau d’actualisation 2021 (format pdf - 91.3 ko - 28/01/2021)  :

Paramètres de financement du Logement locatif social, du logement évolutif social et de l’amélioration de l’habitat pour 2020 : Tableaux d’actualisation 2020 (format pdf - 571.3 ko - 21/10/2020)

Guide 2014 des aides financières : Guide 2014 des aides financieres au logement dans les DOM (format pdf - 1.3 Mo - 21/10/2020)

=> Une nouvelle version du guide 2014 des aides financières au logement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte est actuellement en cours de refonte par la Direction générale des Outre-Mer (DGOM).