Avis loyers 2020

 

L’avis loyers 2020, en date du 21 janvier 2020, se substitue à l’avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer maximal des conventions.

Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, de fixer les valeurs maximales des loyers et redevances de zone des logements et des logements foyers nouvellement conventionnés, et de rappeler les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Consulter ou télécharger l’avis et ses 11 annexes au format PDF.

Consulter également le Guide pour la négociation des marges locales au format PDF.