Paramétrage d’ouverture
Comment sont nommées les nomenclatures ?
Public concerné : GALION
Réponse : Les nomenclatures prévisionnelles, sont créées par l’Administrateur national. Selon l’entité gestionnaire (DDT(M), DEAL, CG, EPCI), les nomenclatures sont différentes. Les nomenclatures d’exécution sont nommées d’après les nomenclatures prévisionnelles correspondantes.
Quelles sont les conséquences à clore une année de gestion antérieure à l’année en cours ?
Public concerné : GALION
Réponse : Aucune. L’année en cours doit être ouverte pour pouvoir instruire les demandes.
Fiche pratique
Combien d’années peuvent être ouvertes simultanément ?
Public concerné : GALION
Réponse : Il ne peut y avoir que deux années ouvertes simultanément.
Fiche pratique
Quel est le délai pour ouvrir une année de gestion ?
Public concerné : GALION
Réponse : Le plus tôt possible, dès que le message concernant la pré ouverture de l’année de gestion est envoyé, l’année de gestion peut être ouverte.
Comment modifier les enveloppes de dotation si elles ont été créées avec un montant à zéro ?
Public concerné : GALION
Réponse : Il est possible de modifier les enveloppes de dotation en ajoutant un mouvement.
Lors de la programmation d’une demande, un message d’erreur apparaît.
Public concerné : SPLS-GALION
Réponse : Il n’est pas possible de programmer une demande à la pré ouverture de l’application GALION. Il faut attendre l’ouverture de l’année de gestion : un courriel est envoyé aux CFA chaque année pour les informer de l’ouverture.
> Message envoyé aux CFA le 22/02/2021
Qui alloue les crédits d’enveloppe pour le financement des logements sociaux ?
Public concerné : GALION
Réponse : La DREAL attribue aux entités gestionnaires une dotation financière FNAP par an.
Quelles sont les nomenclatures à vérifier pour les services délégataires ?
Public concerné : GALION
Réponse : Pour les conseils départementaux : Nomenclature prévision : 204C et nomenclature exécution : 204C02 – 204C14 - 204C17.
Pour les EPCI : Nomenclature prévision : 204 et nomenclature exécution : 20402– 20414 – 20417.
A partir de quand les enveloppes et contingents peuvent-ils être saisis ?
Public concerné : GALION
Réponse : Il est possible de le faire à tout moment à compter de la pré ouverture de l’année en cours. Il est fortement conseillé de le faire le plus rapidement possible même si les enveloppes sont à 0.
Pourquoi renseigner que les contingents logements PLS et PSLA ?
Public concerné : GALION
Réponse : Les produits PLUS et PLAI ne se basent pas sur des contingents. Une subvention est alloué à ces deux aides (montant). En revanche pour les aides « PLS » et « PSLA » aucune subvention n’est allouée. Ce sont des logements (nombre).
Quelle date de limite de dépôt est à inscrire ?
Public concerné : GALION
Réponse : La date théorique est le 31/12 de l’année concernée. Si une prolongation est statuée, elle sera communiquée pour mise à jour de cette date dans Galion.
Qui doit ouvrir l’année de gestion ?
Public concerné : GALION
Réponse : Chaque administrateur de service de gestion doit ouvrir l’année de gestion qui lui est propre. Les profils concernés sont les profils
Administrateur Local État ou Administrateur Local Délégataire.
A partir de quand les bailleurs peuvent-ils déposer leurs dossiers ?
Public concerné : GALION
Réponse : A partir du moment où l’année de gestion est créée (au niveau national).
Pendant la période de « pré ouverture » est-il possible d’ouvrir l’année d’exercice en cours afin d’éditer les décisions de financements définitives (de clôture) des années antérieures ?
Public concerné : GALION
Réponse : Ceci est possible sauf si la décision comporte des modifications au niveau des informations du plan de financement (subventions et prêts). Lors de la pré ouverture, certaines aides, prêts ou subventions ne sont pas disponible à la saisie. Il faut attendre l’ouverture de l’année en cours. (PSLA, prêts CDC…)
Pourquoi est-il nécessaire de créer des enveloppes de dotation pour les produits PSLA et PLS ?
Public concerné : GALION
Réponse : Ces produits se basent sur des contingents logements à la différence des produits PLUS et PLAI qui sont des enveloppes de dotation - subventions.