Est-il possible de programmer du PLI ?

Public concerné : SPLS

Réponse : Non

PSLA : pour demander l’agrément provisoire puis l’agrément définitif, faut-il poursuivre sur SPLS ou passer par le circuit mail/papier ?

Public concerné : SPLS

Réponse : Pour tout dossier d’instruction, il y a une décision prévisionnelle puis une décision de clôture. Une fois la décision de clôture éditée et signée, il est possible d’éditer des décisions de confirmation (ou agréments définitifs) pour les logements PSLA. Une fiche utilisateur est publiée sur le site du financement du logement social

Quelle est la différence entre un PLAI-Adapté et un PLAI Appel à projets?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Aucune : à la création du PLAI-A en 2013, sa gestion relevait du niveau DHUP sous forme d’appels à projets.

Que peut-on financer en PLAI ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Les opérations éligibles au PLAI relèvent de l’art D331-1 du CCH. Ne sont pas finançables en PLAI, les logement-foyers (hors résidences sociales) et les structures d’hébergement.

Quels financements sont possibles pour les logement jeunes ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Il y a 3 possibilités, les résidences universitaires, le Foyer Jeunes Travailleurs et le logement ordinaire avec une dérogation article 109.
voir également : support de formation Module 1 règlementation

A quelles conditions les résidences étudiantes peuvent-elles être financées avec du PLUS ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Uniquement en cas de convention Etat-Région (cf.2019 07 29_courrier cosigne MCTRCT-MVL-MESRI aux prefets et recteurs_logement etudiants et jeunes actif).

Comment modifier le nombre de PLUS et PLAI ou ajouter des PLAI lorsque le dossier est en statut validé ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse  : Tant que le dossier est à l’état validé, le maître d’ouvrage peut modifier librement les aides et la consistance de l’opération.

Ouvrir une opération, dans l’onglet "Infos Générales" et afficher le bas de page, là où sont inscrites les aides du dossier. Il est possible de sélectionner l’aide souhaitée puis de cliquer sur "Ajouter" pour ajouter l’aide au dossier. Le tableau de consistance de l’opération peut être modifié en conséquence.

Quelle « nature de l’opération » sélectionner pour : le PSLA ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse  : Deux natures qui peuvent être sélectionnées : Accession - Neuf (PSLA (Accession)), Accession - Acquisition-Amélioration (PSLA (Accession))

Peut-on toujours instruire des dossiers LI sur l’application GALION ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : A compter du 01/01/2021, il n’est plus possible d’instruire des demandes LI sur l’application SPLS-GALION.

> Message envoyé aux CFA le 22/02/2021

Le financement des dossiers "MOUS" fait-il l’objet d’une nomenclature spécifique ?

Public concerné : GALION

Réponse : L’instruction d’un dossier "MOUS" ne fait pas l’objet d’une nomenclature spécifique.

Si un dossier comporte une aide complémentaire en plus d’une aide principale, comment procéder pour annuler la décision ?

Public concerné : SPLS - GALION

Réponse : Dans le cas où un dossier est constitué d’une aide principale et d’une aide complémentaire, il est nécessaire d’annuler en premier lieu l’aide complémentaire puis l’aide principale.

Quand l’accord des DREAL est-il nécessaire pour une annulation de dossier ?

Public concerné : SPLS- GALION

Réponse : L’accord de la DREAL est systématiquement nécessaire, en cas d’interrogation sur la démarche à suivre, se rapprocher de sa DREAL.