Dans la liste des pièces à fournir, il est demandé la liste des réservataires, y en a t’il pour chaque opération ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : L’arrêté du 5 mai 2017, modifié par arrêté du 10 février 2020, demande "un document établissant les logements réservés par les différents co-financeurs", pour une même opération soumise à agrément. Enfin, un arrêté en cours de signature au 09/10/2020 va mettre fin à cette demande.

Voir également : Arrêté du 5 mai 2017

Si le dossier est incomplet à la date de fin de gestion (31/12) que se passe-t-il ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Si le dossier n’est pas complet à l’échéance fixée par le territoire de gestion, l’agrément ne pourra pas être délivré et l’opération de construction de logement sociale sera bloquée jusqu’à ce qu’un agrément puisse être délivré.

Pour générer l’engagement juridique, il faut avoir le profil responsable chorus, pour rattacher la pièce le faut-il aussi ? Est-ce au responsable chorus de rattacher la pièce à l’EJ?

Public concerné : GALION

Réponse  : Pour créer et générer l’engagement juridique, il faut le profil responsable Chorus. Cependant, pour l’ajout de la pièce au dossier, et pour le rattachement à l’EJ d’autres profils peuvent réaliser cette action (« Instructeur Local Etat » et « Administrateur »).

Que faire si un MO ne peut plus déposer de pièces justificatives sur la plateforme ?

Public concerné : SPLS - GALION

Réponse : Si un utilisateur a coché la case "dossier complet" (onglet "Infos d’avancement"), il devient impossible d’ajouter de nouvelles pièces justificatives. Il faut contacter l’assistance Galion (galion-assistance@developpement-durable.gouv.fr) pour que celle-ci la décoche et permette de poursuivre l’instruction.