Pour une résidence sociale financée en PLUS pour saisonniers, jeunes actifs, étudiants dont le réservataire principal sera Action logement :
1/ le bailleur pourra-t-il faire entrer des candidats au-dessus des plafonds PLUS ?
2/ le bailleur peut-il majorer la redevance dans ces cas-là ? Le gestionnaire indique qu’il l’a déjà fait en 2006 conformément à la convention Etat/UESL du 15/07/2004
Cette convention a-t-elle été reconduite ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Ce qui est préconisé dans cette convention Etat/UESL/circulaire de programmation 2006 ainsi que "le guide logement aidé pour les salariés saisonniers du tourisme à l’usage des élus locaux" de 2006 est l’utilisation de logements ordinaires en PLS. Il ne peut ête question de déroger aux plafonds de ressources sauf cas particuliers (cf.réponse sur ce sujet dans la FAQ), et en aucun cas un déplafonnement de la redevance n’est permise.Par ailleurs, une résidence sociale est financée avant tout en PLAI, le financement PLUS est l’exception. Et surtout, une Résidence sociale ne peut être ciblée étudiants ou jeunes, puisque des structures qui leurs sont dédiées existent. Un certain quota pour des jeunes peut être réservé dans une résidence sociale généraliste mais pas la totalité.

Pour les saisonniers du tourisme, peut-on déroger des plafonds PLUS en résidence sociale ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Les logements dédiés aux saisonniers sont normalement des logements ordinaires financés en PLUS ou en PLS et non des résidences sociales. En ce qui concerne les dérogations aux plafonds de ressources, elles sont à l’initiative du Préfet dans des conditions précisées aux art R.441-15-1 et 2 du CCH.

En dématérialisation, comment les responsables peuvent-ils suivre les crédits ?

Public concerné : SPLS - GALION

Réponse : Dans « Gestion des enveloppes », coté « Subvention », on peut voir toutes les demandes acceptées, pour l’année en cours.