Qu’est ce que la LASM ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : C’est la Livraison à Soi Même, le mécanisme fiscal qui permet aux bailleurs sociaux en particulier, d’avoir une TVA finale à taux réduit sur leurs opérations.

Qu’est-ce que le CCS ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Il s’agit du Centre Communal d’Action Sociale

Que sont les RHVS ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Il s’agit des Résidences Hôtelières à Vocation Sociale (D331-85 et suivants du CCH)

Qu’est ce que le CADA ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Il s’agit d’un Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile, structure finançable en Produit Spécifique Hébergement.

Qu’est-ce qu’un HUDA ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Il s’agit d’un lieu d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile non finançable en PSH.