Est-il possible d’insérer les marges locales du territoire dans Galion ?

Public concerné : GALION

Réponse : Pour ajouter les marges locales dans SPLS Galion, elles doivent être adaptées par l’Administrateur. Dans Administration > Barèmes > Saisie des valeurs : il faut choisir dans les règlementations, l’aide qui doit être adaptée pour une année de gestion. SPLS Galion respecte maximums de marges en fonction de l’aide et du type (individuel/collectif). Les maximums sont disponibles dans la plaquette 2020).
Une fois cela fait, les marges sont reprises dans le tableau de subvention des informations techniques. Le taux calculé est un pourcentage, c’est ce qui est modifié lorsque les marges sont ajoutées par l’administration. Ce taux ne peut être modifié qu’à la baisse.
Pour certaines aides, l’assiette de subvention est bornée par rapport au prix de revient (par exemple, l’assiette de subvention ne peut pas être supérieure à 25% du prix de revient), s’il y a des marges locales, ,elles seront affichées mais pas prises en compte dans le calcul de la subvention.
Voir également : Plaquette des aides financières au logement

Dans quelles cas la présence d’un ascenseur est-elle retenue pour le calcul des marges ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Les ascenseurs peuvent être retenus dans le calcul des marges lorsque l’opération présente plus d’ascenseurs que les exigences légales minimales.

Comment se calculent le loyer et les charges pour le logement PLAI adapté ? Quelque soit le programme, aucune marge locale ni de loyer accessoire sur ce logement ne peut être ajoutée ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Les ascenseurs peuvent être retenus dans le calcul des marges lorsque l’opération présente plus d’ascenseurs que les exigences légales minimales.

Comment se calculent le loyer et les charges pour le logement PLAI adapté ? Quelque soit le programme, aucune marge locale ni de loyer accessoire sur ce logement ne peut être ajoutée ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Les principes du PLAI-a sont décrits par le cahier des charges approuvé le 21/09/2018 par le conseil d’administration du fonds national des aides à la pierre (FNAP) modifié suite au conseil d’administration du 8/07/2020. Le principe est une solvabilisation maximale du locataire en fonction de sa composition familiale et donc de la typologie de logement prévu. Il reste possible de mettre des marges, mais pas de loyers accessoires. En somme, le loyer et les charges quittancés ne doivent pas dépasser le loyer et des charges plafond utilisés pour le calcul de l’APL.
Voir également : Document cadre PLAI adapté

Lors de l’instruction du dossier PLAI-PLAI A, pour la vérification du calcul du loyer, doit-on calculer séparément un loyer maximum PLAI et un loyer maximum PLAI-A, ou le calcule-t-on l’ensemble des logements ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Il faut calculer d’abord le loyer PLAI maximum, puis comparer pour les logements PLAI-A (loyer maximum*surface utile du logement) avec les loyers plafonds et charges utilisés pour le calcul de l’APL. Si la valeur du loyer maimum PLAI implique pour les logements PLAI-A un dépassement de ces plafonds, il faut l’indiquer au bailleur. Ce dernier doit apporter toutes les précisions quant à son calcul du loyer PLAI-A dans sa demande.

Le loyer pour les logements étudiants ordinaires, Foyers Jeunes travailleurs et résidence universitaire est-il calculé en loyer par m² de SU ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Il n’y a plus de logement ordinaire pour les étudiants, on est obligatoirement dans le dacre d’une résidence universitaire, où le loyer est calculé en €/m² de SU. Les FJT (Foyer Jeune Travailleur) sont des résidences sociales avec des redevances (équivalent loyer+charges) pour les locataires.

Des résidences sociales anciennes peuvent-elles être gérées avec loyer et non redevances ?

Public concerné : SPLS-GALION

Réponse : Non, cela n’est pas possible.