Réglementaire

 

Vous pouvez poser vos questions sur la réglementation à la
D.G.A.L.N./D.H.U.P./PH4..

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
31/03/2016 Convention de délégation des aides à la pierre

Question : une convention peut-elle être dénoncée en cours d’année de gestion

23/09/2015 PSLA - logements construits loués en PLS

Que doit faire le gestionnaire ?

23/09/2015 PSLA - logements construits vendus dans le parc privé

Que doit faire le gestionnaire ?

22/09/2015 Convention APL pour le Logement Intermédiaire 141114_Engagement_de_location_log_intermediaire (format doc - 35 ko - 22/09/2015) 141114_Flash_logement_intermediaire_vFE0-v4 (format pdf - 73.6 ko - 22/09/2015)
21/10/2014 Coefficient de structure et Convention APL en cas d’opération PLUS/PLAI et de type de construction mixte (ind/col)

Comment saisir le dossier dans Galion ?

07/04/2014 Définition

Ordre de Service - Déclaration ouverture de chantier - Mise en Service

04/04/2014 Arrêté du 13 Décembre 2013 - Nomenclature des Pièces Justificatives

Les PLUS et PLAI sont-ils concernés par cet arrêté ?

arrete_20_12_2013_nomenclature_PJ (format pdf - 1 Mo - 04/04/2014)
29/10/2013 Calcul du CS de structure pour une opération mixte - Prix de revient

Est-il possible de calculer un coefficient de structure global pour une opération PLUS/PLAI ? Les frais financiers doivent-ils apparaître dans le détail du prix de revient ?

17/06/2013 PALULOS

Comment financer une opération dont les locaux appartiennent à une commune ? Palulos Communale ? PLUS/PLAI/PLS ?

24/05/2012 PSLA - plafonds de ressources - demande de confirmation d’agrément

Lors de l’établissement de la décision de confirmation d’agrément, sur quel document le contrôle des ressources doit être fait.

24/05/2012 Opération en Acquisition/Amélioration

Est-il possible de financement une opération en Acquisition/Amélioration avec un montant de travaux à 0 € ?

25/07/2011 Financement PLS - comptabilisation des agréments

depuis 2010, les notifications des objectifs PLS ont été effectuées en nombre de logements et non plus en nombre d’agréments.....

08/12/2010 Questions/Réponses sur le PSLA

Instruction de la demande de décision d’agrément

14/10/2010 Majoration pour Travaux Accessibilité en Acquisition/Amélioration

Comment se calcule la majoration ?

20/05/2010 Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté hebergement_logement_guide (format pdf - 1.4 Mo - 20/05/2010)
23/04/2010 Rappel concernant l’imputation, la signature et l’annulation des décisions de financement et leur impact dans SISAL

Toutes les saisies faites dans GALION WEB impactent sur les remontées d’informations SISAL.

01/03/2010 Paiement des acomptes en VEFA

Quels documents justificatifs doit-on demander lors de la demande de paiement des acomptes ?

13/02/2009 Surcharge Foncière

Quel délai pour attribuer une subvention de surchage foncière ?

02/02/2009 PLS - Changement de banque agréée

La banque agréée sélectionnée dans le plan de financement lors de la création de la décision peut changer. Que doit-on faire ?

28/08/2008 Majoration pour Canalisations et Chaudières

Comment saisir la majoration pour canalisations et chaudières ?

30/07/2008 Majoration pour économie de travaux

Questions sur la majoration pour économie de travaux ?

30/11/2007 Type de conventionnement

Comment saisir le type de conventionnement d’un dossier ?

26/10/2007 Majorations pour Qualité

Questions sur les Majorations Qualité ??

05/10/2007 Majoration pour taille

Ou de l’art de l’interprétation de la réglementation...

27/09/2007 Calcul des loyers minimums de base

La gestion d’opérations mixtes PLUS / PLA-I / PLS nous a amené à gérer différemment les calculs des loyers maximums de base dans GalionWeb, tout en respectant, bien évidemment, la réglementation.

31/08/2007 Le suivi des opérations "Offres Nouvelles"

Quelles opérations saisir dans les "Offres Nouvelles" ?

galion_prod_natlog_public (format pdf - 107.8 ko - 31/08/2007)
28/08/2007 Palulos - la surface

Quelle surface saisir dans les dossiers Palulos

24/08/2007 Les dossiers La Foncière

Comment traiter un dossier La Foncière