Les travaux réalisés sur des logements déjà existants (anciens logements d’instituteurs, presbytères, etc....conventionnés à l’APL à cette occasion seront financés en PALULOS COMMUNALE.

Les t"ravaux de transformation ou d’aménagement en logements de locaux ou d’immeubles non affectés à cet usage", peuvent être financés en PLUS PLAI ou PLS, conformément au 7° du R331-1 du CCH, avec la condition prévue au R331-14 pour les communes en cas de PLUS-PLAI : il est possible de financer "des collectivités territoriales ou leurs groupements, sauf pour les opérations de construction que l’un des organismes mentionnés au 1° et 2° du présent article est en mesure de réaliser sur leur territoire, dès lors que ces collectivités ou groupements n’ont pas conclu les conventions prévues aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 ;[=conventions de délégation des aides à la pierre ]".

Il faut donc effectivement faire deux dossiers : un dossier PALULOS communale et un dossier PLUS (si respect du R331-14) ou PLS.