Majoration pour Travaux Accessibilité en Acquisition/Amélioration
publié le 14 octobre 2010
Comment se calcule la majoration ?
En appliquant le calcul suivant :
Montant des travaux HT d’accessibilité / prix des travaux de l’opération * 1.5 %
Ce résultat est plafonné à 6 %.
Le montant des travaux HT d’accessibilité est saisi dans l’onglet "critère de qualité" des informations techniques de votre dossier.