Majorations pour Qualité
publié le 26 octobre 2007 (modifié le 28 août 2008)
Questions sur les Majorations Qualité ??
Toutes les réponses sur le site de la DGUHC
Le Label Qualitel accessibilité (ainsi que la majoration de subvention qui y était liée) a été supprimée par l’arrêté du 17 janvier 2007 (modificatif de l’arrêté du 10 juin 1996)