L’offre nouvelle de logements
PLUS, PLAI, PLS, PLI…
Fixation du loyer maximal des conventions Annexe 1
30 juillet 2014
Instruction fiscale 6 C-4-02 N° 177 du 15 OCTOBRE 2002
30 juillet 2014
L’enveloppe DPU en communes carencées
Vous trouverez ci-joint la fiche procédure droit de préemption urbain en communes carencées 2023, reconduite pour 2024.
5 avril 2024
Les mesures en faveur des jeunes
31 juillet 2014
Logement des jeunes : convention Etat-Sonacotra du 23 mars 2005
31 juillet 2014
Logement des jeunes : convention Etat-UFJT du 23 mars 2005
31 juillet 2014
Logement des travailleurs saisonniers
31 juillet 2014