L’offre nouvelle de logements

PLUS, PLAI, PLS, PLI…

Dispositions particulières à la région Ile-de-France (CCH)

R 381-1 à R381-8

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Circulaire du 5 septembre 2000 : subventions aux LLS en Ile-de-France

21 juillet 2014

Instruction des dossiers de LLS : le jeu de paramètres

21 juillet 2014

Les aides fiscales au logement social

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Populations spécifiques

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Adjudication PLS et quotité des prêts exigés

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Présentation des aides publiques mobilisées pour le montage d’une opération PLUS

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Annexe III - Commentaire des conventions types

28 juillet 2014

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