Populations spécifiques

Populations spécifiques

La circulaire de programmation 2006 (annexe III) fait le point sur les dispositifs en vigueur.


Logement des jeunes

  • Circulaire n°2006-75 du 13 octobre 2006 relative à l’amélioration de l’accès au logement des jeunes et à l’élaboration d’un plan départemental pour le logement des jeunes
  • La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion n°2009-323 du 25 mars 2009 (notamment les articles 61,69,97…) apporte des réponses concernant la sous-location, la co-location, les logements-foyers, l’intermédiation locative….
  • Présentation synthétique des mesures de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en faveur des jeunes :
  • Programme d’investissement d’avenir « Investir dans la formation en alternance » . Ce programme, dont l’opérateur est la Caisse des dépôts et consignations (convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et la CDC), répond à l’objectif de développer et valoriser les formations en alternance, qui permettent l’accès à l’emploi durable des jeunes.

Logements des travailleurs saisonniers

Problématique et objectifs

Femmes victimes de violences

n°2008-260 relative à l’hébergement et au logement des femmes victimes de violences

Structures d’accueil

Habitat des personnes âgées et logements Foyers

, mais vivre parmi les autres ! 17e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Le 17e rapport du Haut comité (octobre 2012) propose un état des lieux des réponses existant en matière d’habitat : maintien à domicile , logement en établissement social ou médico-social (maisons de retraite, logements-foyers, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Ehpad -). Il examine, pour chacune d’entre elles, les conditions de son développement, compte tenu de la diversité des besoins, et aborde les expérimentations et innovations qui ont vu le jour au cours des dernières années. Le rapport présente enfin les propositions du Haut comité.

Rapports et études

Suite aux premiers travaux remis le 7 octobre 2009 ( L’adaptation de l’habitat au défi de l’évolution démographique : Un chantier d’avenir), Benoist Apparu avait demandé à Muriel Boulmier d’approfondir certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population. Mme Boulmier a remis le 2 juin 2010 son rapport préconisant 12 propositions : .

Etat des lieux relatif à la

(établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), Inspection générale des affaires sociales, 2009

Logement des communautés marginalisées

Les communautés marginalisées correspondent aux populations ou groupes de personnes vulnérables confrontées à de graves problèmes de logement sur un territoire donné, ainsi qu’à une pluralité de difficultés à surmonter (dans des domaines tels que la santé, l’emploi, la formation, la scolarisation, les transports, etc.) et dont l’inclusion dans la société nécessite un accompagnement adapté dans le cadre d’une approche intégrée.

Dans le cadre des programmes opérationnels 2007-2013, les fonds structurels européens peuvent être mobilisés pour développer une offre de logements adaptés pour ces populations. La circulaire du 16 mars 2011 définit les modalités de

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Contacts

Si vous souhaitez plus d’informations, veuillez écrire au bureau PH1<img-logement.fr/images/email1.gif ; ;…>adresse mail (Politiques sociales du logement).

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