L’offre nouvelle de logements

Article R.331-1 à R.331-28 du CCH (offre nouvelle)

Les articles du CCH concernant l'offre nouvelle

Arrêté du 5 mai 1995 modifié

relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Circulaire / avis des valeurs de base

Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 10 juin 1996

relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

Circulaire HC/EF 11 n°97-51 du 29 mai 1997

relative au financement de logements locatifs sociaux pouvant bénéficier de subvention de l'Etat et de prêts de la caisse des dépôts et consignations

Circulaire UC/FB/DH/21 n° 99-71 du 14 octobre 1999 relative à la mise en place du prêt locatif à usage social (PLUS)

Conditions d’octroi de la subvention pour dépassement du prix de référence dite « surcharge foncière »

Le financement des PLS