L’offre nouvelle de logements

PLUS, PLAI, PLS, PLI…

Circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004

28 juillet 2014

Circulaire QC du 28 novembre 2005 : application de l’article 1384 A 1bis du CGI

30 juillet 2014

Circulaire UHC/FB 3/29 n° 2003-79 du 30 décembre 2003

24 juillet 2014

Circulaire UHC/FB3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en œuvre de l’usufruit locatif social

Présentation de l'usufruit locatif social

9 novembre 2014

Commentaires de l’instruction fiscale 8-A-1-04 n° 17 du 28 janvier 2004 relative à la TVA à taux réduit

30 juillet 2014

Convention type de délégation de compétence - Mise à disposition des services de l’Etat

28 juillet 2014

Document B annexé à la convention

29 juillet 2014

Établissements de crédit distribuant le PLS et le PSLA au titre de l’année 2015

29 juillet 2014

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