L’instruction des dossiers de LLS : populations cibles et nature de logements

publié le 24 juillet 2014 (modifié le 7 novembre 2014)

Lors de l’instruction des dossiers de financement, il convient de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement ...).

En particulier, le choix d’un type de structure et celui du financement approprié se fera conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi, une opération intitulée « Foyer xxxx » ne sera pas automatiquement cataloguée comme foyer. En effet, même si les résidences sociales sont des logements foyers, il faut renseigner l’opération sous la rubrique “Logements Foyers” uniquement dans le cas des foyers pour personnes âgées ou handicapées.

On pourra se référer utilement au «  Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (format pdf - 1.4 Mo - 27/08/2014)  » publié par la DGAS et la DGALN.

Le tableau ci-après résume les choix possibles pour les différents types de publics et de structures (nature de logements).

Populations cibles et nature de logements

Publics cibles (bénéficiaires) Logements ordinaires Résidences sociales classiques Pensions de familles (Maisons relais) Résidences d’accueil Autres logements foyers Hébergement RHVS
<
Ménages ordinaires PLAI, PLUS, PLUS-CD, Palulos communale, PLS
Personnes âgées Les logements foyers pour PA sont financés en PLS, jamais en PLAI, Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.21) (format pdf - 59.8 ko - 27/08/2014)
Personnes handicapées Les logements foyers pour PH sont financés en PLS, jamais en PLAI, Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.22) (format pdf - 59.2 ko - 27/08/2014) -
Etudiants Les logements pour étudiants sont financés en PLS, jamais en PLAI
Saisonnniers PLUS ou PLS Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.9) (format pdf - 60.6 ko - 27/08/2014)
Jeunes Circulaire du 13 octobre 2006

 Mesures de la loi du 25 mars 2009
 Note 1

Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.16) (format pdf - 59.8 ko - 27/08/2014)
Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.19) (format pdf - 59.6 ko - 27/08/2014)

Mesures de la loi du 25 mars 2009
Publics issus de FTM Circulaire du 4 juillet 2006 - annexe 3 

Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.16) (format pdf - 59.8 ko - 27/08/2014) et Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.20) (format pdf - 59.2 ko - 27/08/2014)

Note 2

Publics de maisons relais ou de résidences d’accueil Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.17) (format pdf - 60.3 ko - 27/08/2014) Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.18) (format pdf - 59.7 ko - 27/08/2014) ->
Gens du Voyage Pour les populations sédentarisées, un habitat adapté peut être réalisé en logement ordinaire financé en PLAI - Consulter le Guide de l’habitat adapté pour les gens du voyage 2009 (format pdf - 6.6 Mo - 27/08/2014) pages 22-23, 49...
Autres publics spécifiques Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.16) (format pdf - 59.8 ko - 27/08/2014) - Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté (p.9) (format pdf - 60.6 ko - 27/08/2014)


Note 1 : Ce cas correspond à la création d’une nouvelle résidence sociale ayant vocation à accueillir principalement un public jeune. Cette résidence peut aussi avoir le statut de FJT (institution sociale au sens du 10° de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles). Un nouvel FJT se crée obligatoirement sous forme de résidence sociale.
* Dans certains cas, un maître d’ouvrage acquérant des logements foyers existants non conventionnés à l’APL peut bénéficier d’un financement en PLUS ou PLAI. Le nouveau foyer est alors obligatoirement conventionnés en résidence sociale - Cf. la circulaire du 4 juillet 2006 - annexe 2


Note 2 : Ce cas correspond à la transformation d’un FTM en résidence sociale .

Afin de vérifier la bonne qualité des informations saisies lors de l’instruction d’un dossier sur ce plan, des requêtes sont mises à la disposition des services dans la rubrique Sisal/Vademecum/Controle Qualité .

Dans le cadre du bilan annuel des opérations financées, on trouvera une synthèse statistique sur le financement des logements concernant les publics spécifiques.


Télécharger :