Les saisonniers du tourisme :

Un guide « du logement aidé pour les salariés saisonniers du tourisme » a été réalisé en fin d’année 2005 par les ministères de la Cohésion sociale et de l’Equipement, ainsi qu’avec l’UESL, pour accompagner les initiatives des opérateurs concernés par la production de logements à destination des saisonniers salariés du tourisme. Il vient en appui des éléments de cadrage précisés dans la circulaire de programmation n° 2005-22 UHC/IUH2 du 17 mars 2005. La circulaire de programmation 2006 reconduit le dispositif mis en œuvre en 2005 et poursuit l’effort engagé pour la production annuelle de 1 000 logements prévue par l’article 4 de la convention Etat/UESL du 15 juillet 2004, en veillant à son articulation avec les programmes locaux de l’habitat (PLH) et au respect des normes d’habitabilité et d’occupation. La convention précitée a prévu pour ce programme expérimental une durée de 3 ans sur la période 2005-2007, à l’issue de laquelle une évaluation sera effectuée en vue de son éventuelle reconduction au-delà de 2007.

L’Etat et les partenaires sociaux sont convenus, dans le cadre de la convention dite « 10 % » signée le 20 décembre 2006 d’orienter les emplois des fonds du 1% Logement en faveur du développement d’une offre de logements locatifs meublés dédiés aux salariés mobiles professionnellement. Le « guide du financement du logement meublé des salariés en mobilité professionnelle » a été élaboré en vue de présenter concrètement le dispositif ainsi que des opérations déjà réalisées dans ce cadre et reproductibles.

Saisonniers agricoles :

A la suite d’un rapport d’étude commandité par la DATAR et la MSA dressant en 2005 un état des lieux des conditions d’hébergement et de logement des saisonniers agricoles, souvent indigne, et faisant le point sur de premières expériences de production de logements à destination de ces publics, notamment dans le cadre d’OPAH, l’ANAH prévoit, en lien avec le ministère de l’agriculture, le lancement de 10 PIG expérimentaux visant à améliorer les conditions de logement des saisonniers agricoles et à dynamiser mais aussi donner un cadre partenarial à l’accompagnement des expériences locales.

La circulaire de programmation 2006 demande aux services « d’accompagner et de soutenir ces démarches, qui n’ont pas vocation à être réduites à ces seuls PIG, tout en restant attentif, y compris dans le cadre d’expérimentations, au respect des normes minimales d’habitation en matière de décence, de salubrité, de qualité des logements offerts aux saisonniers du secteur agricole et de conditions d’occupation ».