La transmission des comptes de l’exercice 2023 est encadrée par l’instruction comptable mise à jour par l’arrêté du 8 décembre 2023.

Cet arrêté modificatif vise à établir pour la première fois le format de remontée sur Harmonia des comptes consolidés des structures faîtières des groupes d’OLS, uniformisé avec celui des comptes combinés des sociétés de coordination.

Cette refonte a été mise à profit pour également corriger des imprécisions matérielles et supprimer ou alléger certains états financiers inutilisés.