Année 2012
PLS-PSLA instruction GALION - Ouverture de l’instruction
publié le 4 juin 2012 (modifié le 5 novembre 2012)
Mise à jour de la liste des banques conventionnées pour 2012.
Circulaire du 19 Décembre 2011
publié le 26 janvier 2012
Circulaire relative à l’actualisation des valeurs de base pour la calcul de l’assiette de subvention et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs (...)
Circulaire du 1er Février 2012
publié le 7 février 2012
Relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L 351-2 du code de la construction et de (...)
Réouverture de l’Eco-prêt Logement Social
publié le 7 février 2012 (modifié le 12 mars 2012)
Réouverture de l’Eco-prêt Logement social et modification du prêt à l’amélioration (PAM)
PSLA - Loyers plafonds
publié le 14 février 2012
Les loyers plafonds du PSLA ont été revalorisés au 1er janvier 2012
Les MOUS 2012
publié le 8 mars 2012
Saisie des MOUS 2012, l’application GALION WEB a été modifiée pour intégrer de nouvelles données.
Application du taux de TVA à 5.5 % ou 7 % ?
publié le 22 novembre 2012
Quelle date doit-on prendre en compte pour l’application du taux de TVA ?