SPLS-GALION : Version 2.1 (version en cours)

publié le 15 septembre 2017 (modifié le 4 octobre 2017)

Mise en œuvre de la réglementation 2017 et amélioration de l’ergonomie

La nouvelle version de l’application SPLS-GALION (V.2.1) prend en compte les évolutions concernant certains chantiers réglementaires 2017 avec pour point principal la dématérialisation. Elle permet également quelques améliorations d’ergonomie ainsi que de nouvelles fonctionnalités pour l’administrateur national. Certaines évolutions sont en cours de paramétrage par l’administrateur national et seront réalisées dans le courant du mois de septembre 2017.

Liste des évolutions réalisées :

  • La dématérialisation en application de la section 6 du chapitre unique du titre III du livre III du CCH avec :
    • Mise en place de l’horodatage et du cachetage des pièces justificatives déposées sur l’application - Désactivée pour le moment ;
    • Validation des conditions générales par l’utilisateur de l’application : Il s’agit d’indiquer que le fait de téléverser une pièce justificative engage la responsabilité de l’organisme au nom duquel l’utilisateur se connecte - Désactivée pour le moment ;
    • Création d’un nouvel Indicateur pour valider la complétude du dossier : Le maître d’ouvrage pourra, dès que toutes les pièces justificatives auront été téléversées, cliquer sur un nouveau bouton « Dossier complet », une notification sera alors envoyée au gestionnaire.
  • La suppression des modèles d’agrément PLS de la mention concernant l’obligation du respect de 6 mois pour le dépôt de la demande de prêt PLS auprès de la CDC. Pour rappel : Lorsque les modèles de décisions nationales sont modifiés, les modifications ne sont pas automatiquement répercutées dans les modèles locaux. Les tableaux locaux doivent être 1) supprimés, 2) recréés à partir du modèle national, 3) modifiés en fonction des besoins locaux (exemple signataire). Les codes des tableaux concernés par cette évolution sont les suivants : ONI_ART5161N et ONI_ART5161A.
  • Des améliorations d’ergonomie pour faciliter le travail des utilisateurs :
    • Modification de l’ordre des listes « Nature d’opération » et « Sous-nature ». Désormais la nature d’opération « Offre nouvelle » s’affiche en premier ;
    • Modification par le MO des informations sur la commune de l’opération et de la nature d’opération pour des demandes à l’état « En cours » et des informations pour la description de l’opération et le commentaire pour des demandes à l’état « Validée » ;
    • Affichage de la date de signature des décisions d’annulation ;
    • Pré-programmation des demandes de financement en masse.
  • De nouvelles fonctionnalités ont été créées pour l’administrateur national et l’assistance :
    • Modification de la date de signature d’une décision : en cas d’erreur dans la saisie de la date de signature, le gestionnaire pourra contacter l’assistance pour modifier cette date sur justificatif papier ;
    • Modification de l’entité gestionnaire du dossier en cas d’erreur de rattachement d’une commune à un délégataire ou de modification du périmètre d’intervention d’un délégataire.

Liste des évolutions à venir :

  • Actualisation de la liste des pièces justificatives conformément à l’arrêté du 5 mai 2017 ;
  • Adaptation des modèles nationaux et des tableaux d’instruction pour les opérations à destination de personnes en perte d’autonomie ("LLS autonomie") ;
  • Ouverture du PLAI Adapté 2017 avec les nouvelles règles de l’appel à projet (logement foyer, majoration de la subvention...).