Le système d’information pour le suivi des aides au logement

l’infocentre sisal

Le schéma général du dispositif
Le XSD
Le schéma de données commenté
Le site d’information et d’assistance technique sur Galion et Sisal
Fil d’information du site Galion-Sisal (pour les utilisateurs externes)
L’exercice de gestion 2012 est ouvert. Une note sur le traitement et le suivi des dossiers de financement du logement à été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l’État ainsi qu’aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Les informations relatives aux opérations sont saisies par les services instructeurs : DDE ou délégataires (voir l’extrait de la convention-type consacré à ce sujet), puis transmises à l’infocentre national SISAL (cliquez sur l’image ci-contre pour visualiser le schéma général de ce système d’infomation).

Le logiciel Galion (présentation de Galion) a été conçu pour permettre aux services d’instruire les dossiers de demande de financement. Il est accessible sur le web aussi bien pour les DDE que les délégataires. L’utilisation de cet outil assure la transmission électronique de l’information à l’infocentre national SISAL de manière transparente pour les utilisateurs. Cette nouvelle version de Galion traite l’ensemble des aides au logement dans le champ du programme LOLF n° 135, développement et amélioration de l’offre de logements.

Les délégataires qui instruisent leurs dossiers avec un outil qui leur est propre, doivent transmettre à l’infocentre SISAL, pour chaque opération financée, un fichier XML valide au regard du schéma XSD publié (fichier zip du schéma XSD). En attendant que leur outil soit opérationnel pour cette transmission automatisée, ils utilisent l’application Galion pour saisir les données à transmettre.

Un portail de programmation et de suivi des opérations de logements aidés (SPLS) a été déployé pour permettre aux maîtres d’ouvrage de proposer en ligne aux services gestionnaires (collectivités délégataires ou DDT ) leurs projets de logements sociaux . Il est actuellement en phase pilote avec les acteurs de la région Pays de la Loire. Pour en savoir plus...
Le contenu des informations transmises

Les informations à recueillir sont définies dans un schéma XML publié sur ce site. Ce schéma constitue la liste des données à communiquer au ministère du logement pour chaque opération financée. A titre d’information, ces données sont structurées selon les rubriques suivantes (vous pouvez consulter la liste détaillée des données au format pdf) :

Identification du gestionnaire
Identification du maître d’ouvrage (grâce à son numéro SIREN)
Quelques caractéristiques de l’opération (population cible, résidence sociale, foyer...)
Localisation de l’opération . Sont notamment indiquées :
Le code insee de la commune où se situe l’opération.
Localisation de l’opération en ZUS, dans une extension au sens de l’article 6 de la loi du 1er août 2003 ou en dehors de ces territoires.
Plan de financement de l’opération (la structure de ce plan est la même quel que soit le produit financé)
Les différentes sources de subventions
Les différents types de prêts
Les fonds propres
Pour les opérations de PLS et de PSLA, l’établissement prêteur (prêt principal) est indiqué.
Renseignements spécifiques suivant le produit financé
caractéristiques techniques et économiques des opérations de LLS
caractéristiques techniques et économiques des opérations de réhabilitation
répartition du coût des opérations d’AQS par poste
répartition du coût des opérations de démolition par poste
Suivi des confirmations d’agréments PSLA
Eléments qualitatifs sur les Etudes et les MOUS
description simplifiée des opérations d’aires d’accueil pour les gens du voyage (catégorie, nombre de place de caravanes, date de mise en service)
Suivi des paiements effectués sur l’opération (montant et date pour chaque paiement)
Suivi de la réalisation l’opération (convention APL/permis de construire/date de mise en service)
Date de création et de dernière mise à jour des données relatives à une opération l’infocentre.