L’offre nouvelle de logements

 

PLUS, PLAI, PLS, PLI...

Dispositions particulières pour l’Ile-de-France

  • Ces dispositions particulières sont codifiées dans le titre VIII du livre III (articles R.381-1 à R.381-8 du CCH (Ile-de-France). Elles concernent le financement de la surcharge foncière
  • circulaire UHC/FB 17 n°2000-66 du 5 septembre 2000 relative aux dispositions concernant l’attribution de subventions pour la réalisation ou l’amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France

Pratique du financement