Création de dossier Délégataire - choix de la commune

publié le 3 février 2009

Lors de la création d’un dossier un message d’erreur(non bloquant) "La commune du dossier n’appartient pas au territoire de la convention active de votre entité gestionnaire" apparaît.

Pour ne plus voir apparaître ce message, il faut sélectionner, avec l’aide de l’assistant, les communes à rattacher à l’entité délégataire.
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