Année 2013
PSLA - ouverture de l’instruction des opérations financées sur fonds propres des banques
publié le 23 mai 2013
Dans l’attente de l’ouverture des enveloppes de la caisse des dépôts pour le PLS et le PSLA, la possibilité d’instruire le PSLA sur fonds propres des banques est (...)
Ouverture de l’enveloppe PLS/PSLA 2013
publié le 16 juillet 2013
Les conditions de refinancement sont maintenant fixées, la liste de banques agréées sera très prochainement fixée pour l’ouverture de l’instruction
BAISSE DU TAUX RÉDUIT DE TVA DANS LE SECTEUR HLM
publié le 16 juillet 2013
Conditions d’application de la diminution de la TVA dans le secteur HLM
suivi des MOUS « campements et squats »
publié le 23 juillet 2013
Prise en compte des MOUS campements et squats dans GALION
Etablissements de crédit habilités à distribuer les prêts PLS et PSLA en 2013 – Conditions des prêts refinancés sur fonds d’épargne.
publié le 26 juillet 2013
Ouverture de l’instruction des PLS et PSLA.
TAUX RÉDUIT DE TVA DANS LE SECTEUR HLM
publié le 24 octobre 2013
le gestion des dossiers dans le cadre des dernières annonces liées à la loi de finance
Conventionnement à l’APL des logements financés en PLS
publié le 24 novembre 2013 (modifié le 25 novembre 2013)
rappels et méthode