Documentation
Retrouvez ici les circulaires de programmation et leurs annexes, et divers documents.
Loi de programme pour la cohésion sociale n°2005-32 du 18 janvier 2005
publié le 29 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2006 - Annexe I - Les enjeux en matière de politique locale de l’habitat : le PLH
publié le 15 janvier 2015 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2006 - Annexe II - Principes généraux de financement
publié le 15 janvier 2015 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2006 - Annexe III - Le logement des populations spécifiques
publié le 15 janvier 2015 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2006 - Annexe IV - Eléments à fournir à l’appui des rapports trimestriels
publié le 15 janvier 2015 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire 2006-12 UHC/PA3 du 17 février 2006 : Rôle de l’État pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents d’urbanisme
publié le 21 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2007 - annexe I - Le programme local de l’habitat
publié le 21 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2007 - annexe II - Principes généraux de financement
publié le 21 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2007 - annexe III - L’accession sociale à la propriété
publié le 21 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2007 - annexe IV - Logement des personnes défavorisées ou rencontrant des difficultés spécifiques d’accès au logement
publié le 21 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2007 - annexe V - L’accueil et l’habitat des gens du voyage
publié le 21 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2007 - annexe VI - Qualité de la construction et développement durable
publié le 21 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2007 - annexe VII - Lutte contre l’habitat indigne
publié le 21 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire de programmation 2007 - annexe VIII - rapports trimestriels
publié le 21 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l’habitat
publié le 28 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire du 6 mai 2008 relative aux nouvelles procédures de cession du foncier public
publié le 28 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Circulaire du 12 avril 2010 définissant les modalités d’élaboration et de suivi des CUS
publié le 22 août 2014 (modifié le 7 août 2015)
Les objectifs assignés aux régions pour 2011 : Extraits de la lettre de la DHUP aux préfets de région du 17 janvier 2011
publié le 22 août 2014 (modifié le 7 août 2015)