Documentation

Retrouvez ici les circulaires de programmation et leurs annexes, et divers documents.

Loi de programme pour la cohésion sociale n°2005-32 du 18 janvier 2005

29 août 2014

Circulaire de programmation 2006

21 août 2014

Circulaire de programmation 2006 - Annexe I - Les enjeux en matière de politique locale de l’habitat : le PLH

15 janvier 2015

Circulaire de programmation 2006 - Annexe II - Principes généraux de financement

15 janvier 2015

Circulaire de programmation 2006 - Annexe III - Le logement des populations spécifiques

15 janvier 2015

Circulaire de programmation 2006 - Annexe IV - Eléments à fournir à l’appui des rapports trimestriels

15 janvier 2015

Circulaire de programmation 2006 - annexe V

15 janvier 2015

Circulaire 2006-12 UHC/PA3 du 17 février 2006 : Rôle de l’État pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents (…)

21 août 2014

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