Circulaire programmation 2006 - annexe V

Le dialogue de gestion entre la direction de programme et les responsables de BOP (DRE) d’une part, et entre ces derniers et les unités opérationnelles (DDE) d’autre part, doit permettre de clarifier à tous les niveaux les nouvelles marges de manœuvre mais aussi les nouvelles contraintes, de rendu compte notamment.

Ainsi, le suivi des programmes « développement et amélioration de l’offre de logement » (DAOL) et « accès au logement » (AAL) nécessite de s’appuyer sur des informations fiables, régulières et détaillées. Pour ce faire la DGUHC s’efforcera d’une part de rationaliser les enquêtes qu’elle doit effectuer auprès des services et d’autre part, de donner accès (avec une cartographie associée) à tous les services aux informations fournies par chacun comme cela est déjà possible sur certaines thématiques (article 55, documents d’urbanisme...).

L’analyse des caractéristiques des opérations financées sur le programme DAOL, est fondamentale tant pour le directeur de programme que pour les responsables des BOP ou des unités opérationnelles. Tous les services devront utiliser le dispositif de recueil de données mis en place (Galion et formulaire internet) dont les modalités pratiques ont été exposées dans la lettre du 30 janvier 2006 de la DGUHC. La liste des opérations financées intégrées dans l’infocentre sera communiquée chaque mois aux services gestionnaires. Une nouvelle version de Galion est en préparation pour la gestion 2007 ; l’outil sera accessible par les DDE et les délégataires directement à partir d’un poste connecté à internet, et permettra à chaque service gestionnaire d’exporter directement la liste des opérations qu’il a financées avec leurs caractéristiques.

Circulaire n° 2006-13 UHC/IUH2 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2006