Documentation

Retrouvez ici les circulaires de programmation et leurs annexes, et divers documents.

Circulaire de programmation 2007 - annexe VIII - rapports trimestriels

21 août 2014

Circulaire n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l’habitat

28 août 2014

Circulaire de programmation 2008

21 août 2014

Circulaire du 6 mai 2008 relative aux nouvelles procédures de cession du foncier public

28 août 2014

Circulaire du 12 avril 2010 définissant les modalités d’élaboration et de suivi des CUS

22 août 2014

Les objectifs assignés aux régions pour 2011 : Extraits de la lettre de la DHUP aux préfets de région du 17 janvier 2011

22 août 2014

Circulaire n° 2007-32 du 2 mai 2007 : mise en œuvre des PLH

20 octobre 2015

Flash relatif à la campagne de clôture des engagements juridiques anciens au titre des aides à la pierre (programme 135)

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5 octobre 2020

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