Les prêts PLI, PLS et PSLA en 2017 : établissements de crédit, taux, fonds et instruction dans GALION

publié le 7 août 2017 (modifié le 5 octobre 2017)

Les prêts sur fonds d’épargne

En 2017, un total de 6 400 M€ pourra être refinancé sur fonds d’épargne :

- 1 500 M€ pour l’enveloppe PLI
- 4 300 M€ pour l’enveloppe PLS
- 600 M€ pour l’enveloppe PSLA

La liste des établissements de crédit habilités à distribuer les prêts réglementés PLS, PSLA et PLI pour 2017, la répartition des enveloppes entre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les établissements de crédit, ainsi que les taux des différents prêts sont présentés dans les tableaux ci-dessous.

NB : Taux du livret A depuis le 1er août 2015 : 0,75 %

I - PLI 2017

Établissement distributeur Enveloppe (en M€) Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territoriale Taux pour les autres emprunteurs personnes morales Taux pour les emprunteurs personnes physiques
CDC 500 Taux livret A + 1,40 % Taux mini : taux livret A + 1,40 % Taux maxi : taux livret A + 1,65 % -
Établissements de crédit : Caisse d’Épargne, Crédit Agricole SA, Crédit Mutuel 1 000 Taux livret A + 1,40 % Taux mini : taux livret A + 1,40 % Taux maxi : taux livret A + 1,65 % Taux mini  : taux livret A + 1,40 % Taux maxi : taux livret A + 1,70 %
Total 1 500

II - PLS 2017

Établissement distributeurEnveloppe (en M€)Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territorialeTaux pour les autres emprunteurs personnes moralesTaux pour les emprunteurs personnes physiques
CDC 1 720 Taux livret A + 1,11 % Taux mini : taux livret A + 1,11 % Taux maxi : taux livret A + 1,36 % -
Établissements de crédit : Caisse d’Epargne, Crédit Coopératif, Crédit Agricole SA, Crédit Mutuel, Banque Postale 2 580 Taux livret A + 1,11 % Taux mini : taux livret A + 1,11 % Taux maxi : taux livret A + 1,36 % Taux mini  : taux livret A + 1,11 % Taux maxi : taux livret A + 1,41 %
Total 4 300

III - PSLA 2017

Établissement distributeurEnveloppe (en M€)Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territorialeTaux pour les autres emprunteurs personnes moralesTaux en cas de transfert du prêt à une personne physique
Établissements de crédit : Crédit Agricole SA, Crédit Mutuel 600 taux du livret A + 1 % Taux mini : taux du livret A + 1 % Taux maxi : taux du livret A + 1,25 % Taux mini  : taux du livret A + 1 % Taux maxi  : taux du livret A + 1,30 %

Cas particulier du PSLA sur fonds propres

Tout établissement de crédit habilité à délivrer des prêts conventionnés peut octroyer des prêts PSLA refinancés sur des ressources libres, et non sur le fonds d’épargne.
La liste des établissements distributeurs est donc plus large que celle donnée ci-dessus. Dans ce cas, le taux du prêt est libre, dans la limite des taux plafonds des prêts conventionnés.

Instruction des prêts PLS et PSLA dans GALION

NB : les prêts PLI ne font pas l’objet d’une instruction dans GALION.

Pour le bon suivi de la consommation des enveloppes, nous vous demandons de veiller à sélectionner pour chaque opération le produit de financement correspondant à la banque délivrant le prêt PLS / PSLA lors de la constitution des plans de financement dans l’outil d’instruction GALION.

Pour toutes les offres de prêt émises par d’autres banques que celles citées ci-dessous, les services instructeurs doivent prendre contact avec DGALN/DHUP/PH4. Aucun agrément ne doit être délivré pour les opérations financées par des établissements de crédit ne figurant pas dans la liste ci-dessous, sans l’autorisation de la DHUP.

Pour rappel, les enveloppes globales de prêts PLS et PSLA sont officiellement suivies en amont par l’infocentre SISAL. Il est donc nécessaire, pour éviter des corrections ultérieures, d’utiliser la liste des produits de financement bancaires nationaux intégrés à GALION pour affectation sur les plans de financement.

Liste des codes des produits de financement GALION par aide et par type de prêt :

CodeLibelléProduit concerné en 2017Type de prêt
CDC1_PLS CDC - PLS (ou PLI ou PSLA) PLS Fonds d’épargne
CA1_PLS Crédit Agricole - PLS (ou PLI ou PSLA) PLS - PSLA Fonds d’épargne
CM_PLS Crédit Mutuel - PLS (ou PLI ou PSLA) PLS - PSLA Fonds d’épargne
CC1_PLS Crédit Coopératif - PLS (ou PLI ou PSLA) PLS Fonds d’épargne
BP1_PLS Banque Postale - PLS (ou PLI ou PSLA) PLS Fonds d’épargne
CE1_PLS Caisse d’épargne - PLS (ou PLI ou PSLA PLS Fonds d’épargne
PSLA_LIBRE divers banques - PSLA refinancement fonds propres PSLA Fonds propres