L’application "Galion" est ouverte à compter du 30 avril 2020, au titre de l’année de gestion 2020, pour l’ensemble des régions métropolitaines (y compris la Corse).
L’instruction des dossiers de financement est donc possible, à l’exclusion de ceux relatifs à certains PSLA.

La note sur le traitement et le suivi des dossiers (format pdf - 81.2 ko - 07/05/2020) du financement du logement et son annexe (format pdf - 135.6 ko - 07/05/2020) , datées du 5 mai 2020, ont été diffusées auprès des services régionaux et départementaux de l’État et des délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

La date de clôture de l’application pour l’exercice 2020, interviendra le 31 décembre 2020, et ce pour l’ensemble des financements.

Dans le cadre de l’ouverture, nous appelons votre attention sur les points suivants :

• le barème des aides liées à vos dossiers doit être vérifié, et le cas échéant modifié, pour que le calcul des subventions s’effectue correctement.
A cette fin, vous pouvez utiliser la fiche ci-jointe, intitulée : "ACTUALISATION DES VALEURS POUR LE CALCUL DES LOYERS ET DES ASSIETTES DE SUBVENTION" (format pdf - 510.1 ko - 04/05/2020) .

• les périmètres des EPCI ainsi que la liste des communes, mis à jour au 1er janvier 2020, ont été intégrés dans l’application, permettant la redirection automatique des demandes vers les territoires de gestion (DDT/M ou délégataire) territorialement compétents.

• les dossiers en cours d’instruction concernant des communes désormais inactives (commune fusionnée avec une autre par exemple) ne pourront être finalisés par le service gestionnaire qu’après un traitement particulier qui sera réalisé par l’administrateur national.

• les dossiers suite à la modification de certains textes du CCH et en accord avec le bureau PH2, le paramétrage de l’application SPLS-GALION a évolué. Les éditions des décisions de financement ont été modifiées en conséquence. Ces modifications ne seront applicables qu’aux dossiers créés à partir du 1 janvier 2020. Si les décisions n’ont pas été adaptées localement, il n’y a rien à faire la modification est prise en compte, dans le cas contraire nous vous invitons à vous reporter à la fiche utilisateurs ci-jointe, intitulée : "ADAPTER LES ÉDITIONS DES DÉCISIONS POUR PRENDRE EN COMPTE LES NOUVELLES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES". (format pdf - 659.2 ko - 04/05/2020)